Services d'assurances pour OPH ADVIVO

Advivo

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'OPH ADVIVO souhaite procéder à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant: - son patrimoine et ses risques annexes (lot 1) - ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services (lot 2) - son parc automobile et ses risques annexes (lot 3) - les responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux (lot 4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ?

• Advivo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour OPH ADVIVO
Numéro de référence: 25DG01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Vienne
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Variantes exigées Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : Lot(s)01: Solution alternative à la solution de base Il est demandé aux candidats d'indiquer le taux/m² et la prime annuelle prévisionnelle en fonction des franchises prévues à la solution alternative à la solution de base (cf. article 30 du Cctp du lot 1). Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot(s)01 Pse1: Equipement Dissociables Exterieurs Par dérogation à l'article 2-5 du des conditions générales de garanties, l'Assureur prendra en garantie les dommages causés aux volets et persiennes, aux gouttières et chêneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de radio et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports, même si d'autres parties du bâtiment ne sont pas endommagées. Pse2: Locataires Non Assures L'objet de la présente extension est de garantir, pour leur compte et conformément aux dispositions de la Loi du 24 Mars 2014 (Loi Alur), les risques locatifs des locataires non assurés, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'ils encourent vis-à-vis des voisins et des tiers, à la suite d'un sinistre garanti. Voir les modalités à l'article 29 du Cctp du lot 1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance des responsabilites et risques annexes
Description du marché:

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Description du marché:

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Description du marché: ASSURANCE DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Advivo
Numéro d'enregistrement national: 51394
Adresse postale: 1 square de la Résistance
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTHON Nicolas
Courrier électronique: marches@advivo.fr 📧
Téléphone: 0474783900 📞
URL: http://www.advivo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716508 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716508 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 75855011-D147-0E49-5B192397237E5982
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650949 (2025-10-02)

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