Services d'assurances pour le Syndicat mixte Célé - Lot médian

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Syndicat mixte Célé - Lot médian
Numéro de référence: 02_2025
Brève description: Souscription des contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et aux risques
Description du marché: Garantie du patrimoine et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques
Description du marché: Garantie des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques
Description du marché: Garantie des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assurance de la protection juridique de l'entité
Description du marché: Garantie de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Garantie de la protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché: Garantie des prestations statutaires CNRACL et IRCANTEC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): figeac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-21 12:01:00 📅
Lieu: figeac
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au réglement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au réglement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Numéro d'enregistrement national: 1345
Adresse postale: 2 bis avenue d'Aurillac
Code postal: 46100
Commune postale: Figeac
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LABORIE Bernard
Courrier électronique: riviere@celelotmedian.com 📧
Téléphone: 0565114765 📞
URL: http://www.valleeducele.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38416 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1DF402BA-080D-6901-F4E40327C3CB1AA0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041044 (2025-01-20)