SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SMND

Syndicat Mixte Nord Dauphine

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SMND

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le smnd
Numéro de référence: 25.04
Brève description: SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SMND
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 25.041
Titre: Assurances des dommages aux biens
Description du marché: ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE SMND
Code postal: 38540
Ville: Heyrieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25.042
Titre: Assurances des responsabilties
Description du marché: ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25.043
Titre: Assurances des vehicules a moteur
Description du marché: ASSURANCES DES VÉHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25.044
Titre: Assurances de la protectioin juridique et fonctionnelle
Description du marché:
ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25.045
Titre: Assurances des prestations statutaires
Description du marché: ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25.046
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire SMND

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-21 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 25380471000015
Département: 38
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smnd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire n'est pas obligé de présenter une offre pour tous les lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047642900 📞
Fax: +33 047651894 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA GRENOBLE
Source: OJS 2025/S 111-379557 (2025-06-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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