SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE VIGNEUX SUR SEINE

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la ville et le ccas de vigneux sur seine
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Assurance des responsabilites et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 91270
Ville: Vigneux-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-17 Lot 2
Titre: Assurance de la protection juridique des agents et des elus
Description du marché: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vigneux-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21910657200015
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
Téléphone: 0169835600 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z-DjggmcIV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z-DjggmcIV 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 rue saint cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des greffes
Courrier électronique: greffe.t-versailles@jurdam.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-486921 (2025-07-24)