SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS

Ville de Cachan

Souscription des contrats d'assurances pour la commune et le CCAS de CACHAN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• Ville de Cachan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché
2025-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville de cachan et son ccas
Numéro de référence: 2025-10
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune et le CCAS de CACHAN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2025-10L1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:

Commune : Superficie à assurer : 104 555,74 M² CCAS : Superficie à assurer : 5045,30 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux de franchises. Variantes (libres) : non autorisées (se référer au règlement de consultation)

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Cachan
Bussy-le-repos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Val-de-Marne 🏙️

Yonne 🏙️

Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux de franchises

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux de franchises

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (55%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: 2025-10L2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

Commune : - Masse salariale totale environ : 21 075 918.04 euros - Nombre total D'agents : 1019 - Nombre d'élus : 39 CCAS : - Masse salariale totale environ : 1 363 488.95 euros - Nombre total D'agents : 54 - Nombre d'élus : 9 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Description des options: Variantes (libres) : non autorisées (se référer au règlement de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 2025-10L3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:

Commune : - Parc véhicules environ 90 véhicules et engins - Auto collaborateurs 8 000 km CCAS : - Parc véhicules environ 3 véhicules et engins - Auto collaborateurs 2 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 2025-10L4
Titre: assurance de la protection juridique
Description du marché:

Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: 2025-10L5
Titre: assurance des expositions
Description du marché:

- Assurance des expositions permanentes et temporaires pour la commune de CACHAN Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

6️⃣
Identifiant interne: 2025-10L6
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché:

- Masse salariale CNRACL hors charges Commune environ : 13 078 375.89 euros - Masse salariale CNRACL hors charges CCAS environ : 840 195.47 euros Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30%)
Assistance technique (30%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Ville: Bussy le repos

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR 2 : Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le CCAS de la commune de Cachan.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-24 08:30:00 📅
Informations complémentaires:

Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le CCAS de la commune de Cachan.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cachan
Numéro d'enregistrement national: 219 400 165 00011
Adresse postale: Square de la Libération, BP 60600
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 149696968 📞
URL: https://www.ville-cachan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1116200.html 🌏
URL de participation: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 177500006
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-583062 (2025-09-05)

Avis de marché (2025-10-16)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 08:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-31 08:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de réception des offres
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9945a812-1c0b-4819-9fed-082493ff1e5b-01
Source: OJS 2025/S 201-688558 (2025-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)