Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Résidence Autonomie de SENE
Commune de Sene
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Résidence Autonomie de SENE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Résidence Autonomie de SENE
Numéro de référence: 2025/FCS/0009
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Résidence Autonomie de SENE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et des risques annexes”
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilités et des risques annexes”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Véhicules á moteur et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations statutaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Navigation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-21 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sene
Numéro d'enregistrement national: 21560243400015
Adresse postale: Place de la Fraternité
Code postal: 56860
Commune postale: Sene
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bertin-s@sene.bzh 📧
Téléphone: 0297669062 📞
URL: https://www.sene.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/210712?orgAcronyme=a2r 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/210712?orgAcronyme=a2r 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Disposition du code de la commande publique”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 120-413678 (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Résidence Autonomie de SENE
Numéro de référence: 2025/FCS/0009
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Résidence Autonomie de SENE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et des risques annexes”
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilités et des risques annexes”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Véhicules á moteur et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations statutaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Navigation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-21 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sene
Numéro d'enregistrement national: 21560243400015
Adresse postale: Place de la Fraternité
Code postal: 56860
Commune postale: Sene
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bertin-s@sene.bzh 📧
Téléphone: 0297669062 📞
URL: https://www.sene.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/210712?orgAcronyme=a2r 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/210712?orgAcronyme=a2r 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Disposition du code de la commande publique”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 120-413678 (2025-06-24)
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