Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS-FLPA de Hem

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS-FLPA de Hem
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Ville de Hem
42 rue du Général Leclerc
Code postal: 59510
Ville: Hem
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Titre: Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description du marché: Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Titre: Lot 7 : assurance cyber risques (Commune uniquement)
Description du marché: Lot 7 : assurance cyber risques (Commune uniquement)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à la situation de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de hem
Numéro d'enregistrement national: 21590299000013
Adresse postale: 42 RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal: 59510
Commune postale: Hem
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-hem.fr 📧
Téléphone: +33320665738 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504306 (2025-07-31)