SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE CIAS DU THOUARSAIS

Communauté de Communes du Thouarsais (79)

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ?

• Communauté de Communes du Thouarsais (79)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la communaute de communes et le cias du thouarsais
Numéro de référence: 2025.00.85
Brève description:
“Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d'enregistrement national: 24790079800031
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 549667723 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431247 (2025-07-02)

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