Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Ville de Meaux
Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-17 | Avis de marché |
| 2025-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection juridique.
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance tous risques expositions, musées.
Description du marché: Assurance tous risques expositions, musées.
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des prestations statutaires.
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de meaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique.
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160019831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611396 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Numéro de référence:
25VX030-25CX038
Brève description:
Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
Description des prestations :
VILLE DE MEAUX
- Masse salariale totale environ : 34 258 031 Euros (dont CCAS : 157 587 Euros)
- Nombre total D'agents : 1499 (dont CCAS : 5)
- Nombre d'élus : 45 (dont CCAS : 4)
CAPM
- Masse salariale totale environ : 14 030 474 Euros
- Nombre total D'agents : 525
- Nombre d'élus : 78
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle (se référer au règlement de la consultation)
PSE n°1 : Risques Environnementaux pour la CAPM
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:
Description des prestations :
Nombre de véhicules et engins :
VILLE DE MEAUX : 238
CAPM : 110
Auto-collaborateurs :
VILLE DE MEAUX : 30 000 km
CAPM : 30 000 km
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (se référer au règlement de consultation)
PSE n°1 : Bris de machine
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance de la protection juridique.
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Informations complémentaires:
Description des prestations :
VILLE DE MEAUX
- Masse salariale totale environ : 34 258 031 Euros (dont CCAS : 157 587 Euros)
- Nombre total D'agents : 1499 (dont CCAS : 5)
- Nombre d'élus : 45 (dont CCAS : 4)
CAPM
- Masse salariale totale environ : 14 030 474 Euros
- Nombre total D'agents : 525
- Nombre d'élus : 78
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (se référer au règlement de consultation)
PSE n°1 : Protection Juridique des Agents de la ville de MEAUX
PSE n°2 : Protection Juridique des Agents et des Elus de la CAPM
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance tous risques expositions, musées.
Description du marché: Assurance tous risques expositions, musées.
Informations complémentaires:
Description des prestations :
VILLE DE MEAUX
- Expositions temporaires selon inventaire des risques
- Expositions permanentes - musées selon inventaire des risques
CAPM
- Expositions temporaires selon inventaire des risques
- Expositions permanentes - musées selon inventaire des risques
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Variantes (libres) : non autorisées (observations et réserves autorisées, se référer au règlement de consultation)
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance des prestations statutaires.
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:
Description des prestations :
VILLE DE MEAUX : Masse salariale CNRACL hors charges d'environ : 29 996 673 Euros.
CAPM : Masse salariale CNRACL hors charges d'environ : 8 989 294 Euros.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de prise en charge des indemnités journalières.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
GROUPEMENT VILLE DE MEAUX et CAPM : Ville de MEAUX Coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Conditions de participation et aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Attestation ORIAS;
- Lien ACPR.
Marché alloti, les candidat peuvent se présenter sur 1, 2, 3, 4 ou l'ensemble des lots.
Variantes (libres) : non autorisées (observations et réserves autorisées, se référer au règlement de consultation)
Mode de dévolution du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Durée du marché : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029. Échéance : 1er Janvier.
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Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de meaux
Numéro d'enregistrement national:
21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique.
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160019831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611396 (2025-09-17)
Avis de marché (2025-10-21)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-21 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7858bcd4-d7aa-4abf-9b26-670212942fc3-01
Source: OJS 2025/S 203-697368 (2025-10-21)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Le texte suivant : "5.1.12.Conditions du marché public - Conditions de présentation: Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale." est remplacé par "5.1.12.Conditions du marché public - Conditions de présentation: Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale."
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-21 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7858bcd4-d7aa-4abf-9b26-670212942fc3-01
Source: OJS 2025/S 203-697368 (2025-10-21)
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