Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Ville de Meaux
Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-17 | Avis de marché |
| 2025-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Numéro de référence: 25VX030-25CX038
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Masse salariale totale environ : 34 258 031 Euros (dont CCAS : 157 587 Euros) - Nombre total D'agents :...”
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Description des prestations : Nombre de véhicules et engins : VILLE DE MEAUX : 238 CAPM : 110 Auto-collaborateurs : VILLE DE MEAUX : 30 000 km CAPM : ...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique.”
Informations complémentaires:
“Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Masse salariale totale environ : 34 258 031 Euros (dont CCAS : 157 587 Euros) - Nombre total D'agents :...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance tous risques expositions, musées.”
Informations complémentaires:
“Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Expositions temporaires selon inventaire des risques - Expositions permanentes - musées selon inventaire...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires.”
Informations complémentaires:
“Description des prestations : VILLE DE MEAUX : Masse salariale CNRACL hors charges d'environ : 29 996 673 Euros. CAPM : Masse salariale CNRACL hors...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160019831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 179-611396 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Numéro de référence: 25VX030-25CX038
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Masse salariale totale environ : 34 258 031 Euros (dont CCAS : 157 587 Euros) - Nombre total D'agents :...”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Description des prestations : Nombre de véhicules et engins : VILLE DE MEAUX : 238 CAPM : 110 Auto-collaborateurs : VILLE DE MEAUX : 30 000 km CAPM : ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique.”
Informations complémentaires:
“Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Masse salariale totale environ : 34 258 031 Euros (dont CCAS : 157 587 Euros) - Nombre total D'agents :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance tous risques expositions, musées.”
Informations complémentaires:
“Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Expositions temporaires selon inventaire des risques - Expositions permanentes - musées selon inventaire...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires.”
Informations complémentaires:
“Description des prestations : VILLE DE MEAUX : Masse salariale CNRACL hors charges d'environ : 29 996 673 Euros. CAPM : Masse salariale CNRACL hors...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160019831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919305&orgAcronyme=f4q 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 179-611396 (2025-09-17)
Avis de marché (2025-10-21)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Le texte suivant : "5.1.12.Conditions du marché public - Conditions de présentation: Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00)...”
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Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2025/S 203-697368 (2025-10-21)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Le texte suivant : "5.1.12.Conditions du marché public - Conditions de présentation: Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00)...”
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2025/S 203-697368 (2025-10-21)
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