Services d'assurances pour LE FOYER REMOIS

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour LE FOYER REMOIS
Numéro de référence: FR-25-71
Brève description: Services d'assurances pour LE FOYER REMOIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: FR-25-71 - LOT 1
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 8 rue Lanson
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties professionnelles et financières
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Garanties techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: FR-25-71 - LOT 2
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: FR-25-71 - LOT 3
Titre: Flotte auto et auto-mission
Description du marché: Flotte auto et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: FR-25-71 - LOT 4
Titre: Risques spéciaux - Cyber
Description du marché: Risques spéciaux - Cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: FR-25-71 - LOT 5
Titre: Accord-cadre construction
Description du marché: Accord-cadre construction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: FR-25-71 - LOT 6
Titre: Dommage aux biens
Description du marché: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: 8 RUE LANSON

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Foyer Rémois (51)
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Adresse postale: 8 rue Lanson
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.debethune@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843626 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641660 (2025-09-29)