En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de NEUILLY SUR MARNE et son CCAS. Le présent marché est divisé en 5 lots qui seront traités par marchés séparés : Lot n° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot n° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot n° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot n° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot n°5 Assurance de la navigation Le marché prendra effet le 1er Janvier 2026 - 00 h 00 (échéance 1er janvier) pour une durée de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Avis de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la
ville de neuilly-sur-marne et son ccas
Reference number: 2025-1012
Brève description:
“En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales...”
Brève description
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de NEUILLY SUR MARNE et son CCAS.
Le présent marché est divisé en 5 lots qui seront traités par marchés séparés :
Lot n° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot n° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot n° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot n° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot n°5 Assurance de la navigation
Le marché prendra effet le 1er Janvier 2026 - 00 h 00 (échéance 1er janvier) pour une durée de 48 mois.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Prise d'effet du marché: 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029
Échéance : 1er Janvier”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 55
Selon détails au Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 55
Selon détails au Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Prise d'effet du marché: 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029
Échéance : 1er Janvier
Le lot 3 prévoit une...”
Informations complémentaires
Prise d'effet du marché: 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029
Échéance : 1er Janvier
Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto collaborateur
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 Assurance de la navigation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01439202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
(Niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil cedex
Téléphone : 01.49.20.20.00
Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Site internet : nantes.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596571 (2025-09-10)