SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SAEM SOREMAC

Soremac SAEM

Lot 1 : Assurance multi risques responsabilité et dommages aux biens risques annexes Lot 2 : Assurance des véhicules légers et des risques annexes Lot 3 : Assurance des engins et des véhicules spéciaux Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la société et de la protection des salariés et des membres du conseil d'administration y compris Président et Directeur Général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• Soremac SAEM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la saem soremac
Numéro de référence: S-PF-2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Multi risques
Description du marché: Responsabilité et dommages aux biens risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 680 Route de la Télécabine
Code postal: 74300
Ville: Araches La Frasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit d'une année supplémentaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Véhicules légers
Description du marché: Assurance des véhicules légers et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Engins et des véhicules spéciaux
Description du marché: Assurance des engins et des véhicules spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché:

Assurance de la protection juridique de la société et de la protection des salariés et des membres du conseil d'administration

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Détail au Rc
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Effectif moyen annuel
Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance / habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soremac saem
Numéro d'enregistrement national: 43941
Adresse postale: 680 Route de la Télécabine
Les Carroz
Code postal: 74300
Commune postale: Araches La Frasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Huart frederic
Courrier électronique: damien.iochum@skilescarroz.com 📧
Téléphone: 0450900042 📞
URL: https://www.lescarroz.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667647 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667647 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8B12980D-A481-3E99-6E7071268AB4E1C0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-407014 (2025-06-20)

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