SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BELLAC
Mairie de Bellac
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de BELLAC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de bellac
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de BELLAC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE BELLAC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 87300
Ville: Bellac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 43 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurances des vehicules a moteur et des risques annexes
Description du marché:
“ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BELLAC”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurances de la protection juridique de la collectivite
Description du marché:
“ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Assurances de la protection juridique des agents et des elus
Description du marché:
“ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS DE LA COMMUNE DE BELLAC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BELLAC
Numéro d'enregistrement national: 21870110000016
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 87300
Commune postale: Bellac
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicestech.bellac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555681061 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626628 (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de bellac
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de BELLAC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE BELLAC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 87300
Ville: Bellac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 43 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurances des vehicules a moteur et des risques annexes
Description du marché:
“ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BELLAC”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurances de la protection juridique de la collectivite
Description du marché:
“ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Assurances de la protection juridique des agents et des elus
Description du marché:
“ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS DE LA COMMUNE DE BELLAC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BELLAC
Numéro d'enregistrement national: 21870110000016
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 87300
Commune postale: Bellac
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicestech.bellac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555681061 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626628 (2025-09-23)
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