Services d'assurances pour la commune d'Outreau

Ville d'OUTREAU

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune d'Outreau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• Ville d'OUTREAU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune d'Outreau
Numéro de référence: PPP144-1812/5026/25SERV02
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune d'Outreau

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 25SERV02_1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'OUTREAU
Adresse postale: Rue de Biez
Code postal: 62230
Ville: Outreau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25SERV02_2
Titre: Responsabilités et risques annexes
Description du marché: Responsabilités et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25SERV02_3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25SERV02_4
Titre: Protection juridique de la collectivité
Description du marché: Protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25SERV02_5
Titre: Protection fonctionnelle agents- élus
Description du marché: Protection fonctionnelle agents- élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'OUTREAU
Numéro d'enregistrement national: 21620643300015
Adresse postale: Rue de Biez
Code postal: 62230
Commune postale: Outreau
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sébastien CHOCHOIS
Courrier électronique: mairie@ville-outreau.fr 📧
Téléphone: +33 321990777 📞
Fax: +33 321990760 📠
URL: http://www.ville-outreau.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée , il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base Lot n° 3 : Offre de base Lot n° 4 : Offre de base Lot n° 5 : Offre de base

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FR 17590003400
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire- CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-294910 (2025-05-07)

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