Services d'assurances pour la Commune d'Oullins-Pierre-Bénite et son CCAS

Ville d'Oullins-Pierre-Bénite

Services d'assurances pour la Commune d'Oullins-Pierre-Bénite et son CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune d'Oullins-Pierre-Bénite et son CCAS
Numéro de référence: S2518ASS
Brève description:
“Services d'assurances pour la Commune d'Oullins-Pierre-Bénite et son CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Numéro d'enregistrement national: 55757
Adresse postale: Place Roger Salengro
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins-Pierre Benite cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@oullinspierrebenite.fr 📧
Téléphone: 0472397313 📞
URL: http://oullins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693609 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693609 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 65B9DB78-AB46-365E-40E822976A286068
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 156-536942 (2025-08-13)