Services d'assurances pour la commune d'Amilly

Maire d'Amilly

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNE D'AMILLY et son CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

Qui ?

• Maire d'Amilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune d'Amilly
Numéro de référence: 2512FCS-STATPA
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNE D'AMILLY et son CCAS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 45200
Ville: Amilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance tous risques expositions - Centre d'art contemporain - Musée
Description du marché: Assurance tous rsiques expositions- Centre d'art contemporain - Musée
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance cyber risques
Description du marché: Assurance cyber risques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Amilly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-02 08:30:00 📅
Lieu: Amilly
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatcopie du ou des jugement(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire... Se Rapporter Au Rc

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité... Se Rapporter Au Rc

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Dc1)Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner...Se Rapporter Au Rc

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. En cas de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ciattesation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance... Se Rapporter Au Rc

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : (Voir RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maire d'Amilly
Numéro d'enregistrement national: 18787
Adresse postale: Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPATY Gérard
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr 📧
Téléphone: 0238938514 📞
Fax: 0238859486 📠
URL: http://www.amilly.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666604 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666604 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly - www.amilly.com, sur le Boamp et sur le Joue. * Conditions Et Remise De L'Offre (voir règlement de consultation) En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou Rsi, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly - www.amilly.com, sur le Boamp et sur le Joue.
* Conditions Et Remise De L'Offre (voir règlement de consultation)
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou Rsi, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 85F681C6-B1CE-C795-8323D9E8FC1FCACC
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso -
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 85F6819E-B502-B63C-454D6ED948CDD725
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-411855 (2025-06-25)

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