Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour l'agglomération du Pays d'Issoire
Numéro de référence: 2025-22
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'Agglomération du Pays d'Issoire”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Lieu d'exécution:
Puy-de-Dôme
🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Informations sur les options
Options
✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Maternité - adoption - paternité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 10:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Issoire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglo Pays d'Issoire
Numéro d'enregistrement national: 45418
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Code postal: 63504
Commune postale: Issoire
Région:
Puy-de-Dôme
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches-publics@capissoire.fr 📧
Téléphone:
0415622000 📞
URL:
http://www.capissoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645444 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645444 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B06FF8B6-DC15-6DAE-BD17209B6F14E628
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région:
Rhône
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone:
0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: B06FF8A4-AD01-9657-F26D2AB27011DD8E
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région:
Puy-de-Dôme
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone:
0473146100 📞
Fax: 0473146122
📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-310165 (2025-05-12)