SERVICES D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'ATHIS-MONS-CCAS - CAISSE DES ECOLES

Commune d'Athis-Mons

Le marché objet de la consultation concerne la souscription des contrats d'assurance des risques statutaires pour la COMMUNE D'ATHIS-MONS son CCAS et sa CAISSE DES ECOLES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances des risques statutaires pour la commune d'athis-mons-ccas - caisse des ecoles
Numéro de référence: 2025-021-AO
Brève description:
Le marché objet de la consultation concerne la souscription des contrats d'assurance des risques statutaires pour la COMMUNE D'ATHIS-MONS son CCAS et sa CAISSE DES ECOLES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2
Description du marché:
SERVICES D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'ATHIS-MONS-CCAS - CAISSE DES ECOLES
Adresse postale: Territoire de la ville d'Athis-Mons
Code postal: 91200
Ville: Athis-Mons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché prendra effet le 1er avril 2026 pour une durée de 45 mois. Il expirera le 31 décembre 2029. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le lot prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : Assurances des prestations statutaires Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Maternité -Adoption - Paternité La prestation supplémentaire est obligatoire. Dans ce cas une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations avec l’offre de base.
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Ville: Essonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-29 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Athis-Mons
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Adresse postale: Place du Gle De Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: 0169545530 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: ORG-002
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864695 (2025-12-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne
Produits/services:
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