Le marché objet de la consultation concerne la souscription des contrats d'assurance des risques statutaires pour la COMMUNE D'ATHIS-MONS son CCAS et sa CAISSE DES ECOLES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances des risques statutaires pour la commune d'athis-mons-ccas - caisse des ecoles
Reference number: 2025-021-AO
Brève description:
“Le marché objet de la consultation concerne la souscription des contrats d'assurance des risques statutaires pour la COMMUNE D'ATHIS-MONS son CCAS et sa...”
Brève description
Le marché objet de la consultation concerne la souscription des contrats d'assurance des risques statutaires pour la COMMUNE D'ATHIS-MONS son CCAS et sa CAISSE DES ECOLES
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'ATHIS-MONS-CCAS - CAISSE DES ECOLES”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Athis-Mons
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Adresse postale: Place du Gle De Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-mons
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr📧
Téléphone: 0169545530📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Critères jugement des offres :
Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: ORG-002
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: ORG-002
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: ORG-002
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de
justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et
unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864695 (2025-12-23)