Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années. Il est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030, minuit. Une phase de mise en place interviendra entre la date de notification des marchés et le 1er janvier 2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances de personnes - prestations d'assurance complementaire prevoyance
Numéro de référence: AOO_PREVOYANCE_2026
Brève description:
“Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années.
Il est conclu pour une période comprise entre...”
Brève description
Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années.
Il est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030, minuit. Une phase de mise en place interviendra entre la date de notification des marchés et le 1er janvier 2030
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années.
Il est conclu pour une période comprise entre...”
Description du marché
Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années.
Il est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030, minuit. Une phase de mise en place interviendra entre la date de notification des marchés et le 1er janvier 2030
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 179
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“5) Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) 6) Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés...”
Liste et brève description des règles et critères
5) Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) 6) Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : - le mandat délivré par ces dernières permettant de connaître l'étendue de ses pouvo irs, notamment celui de signer l'offre - l'attestation d'inscription à l'Orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
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Liste et brève description des règles et critères:
“7) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“9) Présentation des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »3) Copie du (ou des) jugement(s)...”
Liste et brève description des règles et critères
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations...”
Liste et brève description des règles et critères
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“8) Présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances)...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) et/ou intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) 6°)
Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés...”
Conditions d'exécution du contrat
Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) 6°)
Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances :
- le mandat délivré par ces dernières permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, notamment celui de signer l'offre
- l'attestation d'inscription à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 93FC7C1E-D1F1-3080-945B57ED1522ABF8
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 93FC7C0B-0716-62A9-84F37D9CB509C027
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-466551 (2025-07-15)