SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

OPAC de l'Oise

Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années. Il est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030, minuit. Une phase de mise en place interviendra entre la date de notification des marchés et le 1er janvier 2030

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances de personnes - prestations d'assurance complementaire prevoyance
Numéro de référence: AOO_PREVOYANCE_2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1680828
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 179 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

5) Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) 6) Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : - le mandat délivré par ces dernières permettant de connaître l'étendue de ses pouvo irs, notamment celui de signer l'offre - l'attestation d'inscription à l'Orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: 7) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

9) Présentation des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

8) Présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) et/ou intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) 6°) Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : - le mandat délivré par ces dernières permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, notamment celui de signer l'offre - l'attestation d'inscription à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 93FC7C1E-D1F1-3080-945B57ED1522ABF8
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 93FC7C0B-0716-62A9-84F37D9CB509C027
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-466551 (2025-07-15)

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