Services d'assurances Construction pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR

Prestations de services d'assurances Construction, dans le cadre des travaux d'extension neuve du bâti existant du Centre Hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 35 871 154 Euros TTC environ. Les marchés concernent les assurances tous risques chantier, Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale Complémentaire, et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances Construction pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Numéro de référence: 5209
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 477 470 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 520901
Titre: Lot n° 1 : Tous Risques Chantier
Valeur estimée hors TVA: 82 570 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 1 : Tous Risques Chantier
Informations complémentaires:

Forme de la candidature : Candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance ; Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au RC et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés : Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations complémentaires

Forme de la candidature : Candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance ; Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au RC et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés : Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Adresse postale: Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Route de Verdilly
Code postal: 02400
Ville: Château-Thierry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 23 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Coefficient 5
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 520902
Titre: Lot n° 2 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale Complémentaire
Valeur estimée hors TVA: 359 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 2 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale Complémentaire
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 520903
Titre: Lot n° 3 : Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 35 900 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 3 : Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Numéro d'enregistrement national: 26020862400015
Adresse postale: 46, Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: sandra.ferreira@ch-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323757436 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8eGjYogYH- 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8eGjYogYH- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8eGjYogYH- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-465746 (2025-07-15)

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