Services d'assurances 2026-2029

Commune Les Angles (30)

Services d'assurances (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et risques statutaires) pour la commune de Les Angles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances 2026-2029
Brève description:
Services d'assurances (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et risques statutaires) pour la commune de Les Angles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance couvrant le risque "Dommages aux biens"
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Assurance couvrant le risque "Flotte automobile"
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance couvrant le risque "Responsabilité civile"
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Assurance couvrant le risque "Risques statutaires"
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Les Angles (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300011000014
Adresse postale: Avenue Jules Ferry
Code postal: 30133
Commune postale: Les angles
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.adam@lesangles30.fr 📧
Téléphone: +33 490151066 📞
URL: https://www.ville-les-angles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://les-angles30.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7584_1106675.html 🌏
URL de participation: https://les-angles30.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-453843 (2025-07-09)