Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'Assurance
Reference number: 25AO07
Brève description:
“Marchés de services d'Assurance”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le présent lot contient une variante imposée portant sur le montant de la Franchise. La variante est décrite à l'acte d'engagement.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses des sites à assurer sont repris dans le DCE. il s'agit des sites du SMAV situés sur son territoire.” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération. Les résultats obtenus par application de chacun des critères sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération. Les résultats obtenus par application de chacun des critères sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité générale et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend 2 Prestations Supplémentaires Eventuelles : la 1ère porte sur la l'assurance protection juridique personne morale et la seconde...”
Informations complémentaires
Le présent lot comprend 2 Prestations Supplémentaires Eventuelles : la 1ère porte sur la l'assurance protection juridique personne morale et la seconde porte sur l'assurance responsabilité atteintes à l'environnement.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance protection juridique des personnes physiques”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance multirisques garage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 124-426824 (2025-06-30)