Service d'Assurances pour la Commune d'Aurec sur Loire

AUREC SUR LOIRE

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'AUREC SUR LOIRE. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ; Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• AUREC SUR LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'Assurances pour la Commune d'Aurec sur Loire
Numéro de référence: 2025CDG22-85
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Aurec sur Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations complémentaires: Aurec sur Loire
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Aurec sur Loire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation (Tous les lots) comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Variantes ayant le caractère de solutions alternatives (Lot 1). Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Variantes à l'initiative du soumissionnaire : Les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis au sein du règlement de consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aurec sur loire
Numéro d'enregistrement national: 21430012100016
Adresse postale: Place du Breuil
Code postal: 43110
Commune postale: Aurec sur loire
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@mairie-aurec.fr 📧
Téléphone: +33 477354013 📞
URL: https://mairie-aurec.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-263378 (2025-04-23)

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