Marché passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Durée : 36 mois à compter du 01/01/2026 soit jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance des prestations statutaires pour les agents IRCANTEC Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.
Avis de marché (2025-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la communaute de communes saint pourcain sioule limagne - assurance des prestations statutaires
Reference number: 2025-16
Brève description:
“Marché passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
Marché passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Durée : 36 mois à compter du 01/01/2026 soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance des prestations statutaires pour les agents IRCANTEC
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle.
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Marché passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
Marché passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Durée : 36 mois à compter du 01/01/2026 soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance des prestations statutaires pour les agents IRCANTEC
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle.
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Assurance prestations statutaires pour agents Ircantec” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur assistance technique figurent au sein du règlement de consultation
Le dossier de consultation est...”
Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur assistance technique figurent au sein du règlement de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
Au stade de l'attribution, les groupements d'opérateurs économique devront adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres. Une offre ne couvrant pas 100% du risque juridique sera considérée comme irrégulière)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 6D9B588D-AC1C-3C29-EBA61CAFAB795A6A
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 6D9B586B-B374-23A3-88F673B86B23939D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-621820 (2025-09-22)