SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT
Liffré-Cormier communauté
Liffré-Cormier Communauté (LCC) souhaite l'assistance technique d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic visant à l'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'assainissements collectifs des 9 communes du territoire et du Syndicat Mixte d'Assainissement de Chasné-sur-Illet/Mouazé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur des systèmes d'assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir les critères de notation dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les critères de sélection dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Liffre-cormier communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 LE CARFOUR
Code postal: 35340
Commune postale: La bouexiere
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sacha.hegron@liffre-cormier.fr 📧
Téléphone: +33 299683131 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-147014 (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur des systèmes d'assainissement
Numéro de référence:
2025-0009
Brève description:
Liffré-Cormier Communauté (LCC) souhaite l'assistance technique d'un prestataire pour la réalisation d'un diagnostic visant à l'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'assainissements collectifs des 9 communes du territoire et du Syndicat Mixte d'Assainissement de Chasné-sur-Illet/Mouazé.
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Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
2025-0009
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir les critères de notation dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les critères de sélection dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Liffre-cormier communaute
Numéro d'enregistrement national:
243 500 774 00043
Adresse postale: 8 LE CARFOUR
Code postal: 35340
Commune postale: La bouexiere
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sacha.hegron@liffre-cormier.fr 📧
Téléphone: +33 299683131 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-147014 (2025-03-04)
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