SCHEMA CYCLABLE DEPARTEMENTAL - ETUDE DE 9 GRANDS FRANCHISSEMENTS (AXES ROUTIERS, MILIEUX NATURELS) CYCLABLES - ETUDES "AVANT-PROJET" ET "PROJET"

Conseil départemental du Morbihan

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Etude (Avant-projet et Projet) de 9 grands franchissements (axes routiers structurants, milieux naturels) cyclables :9 liaisons réparties sur l'ensemble du département : - Lieu-dit "Pomper" (Baden) - Arradon - Kervignac - Hennebont - Locminé - Zone de Keranna (Moréac) - Baud - Zone de Ty Er Douar (Baud) - Kernivinen (Noyal-Pontivy) - Pontivy - Guer - Lieu-dit "Bellevue" (Guer) - Ambon - Lauzach - Landévant - Pôle échanges multimodal de Mané Craping - Hennebont (Gardeloupe) - Kervignac (Porzo) <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SCHEMA CYCLABLE DEPARTEMENTAL - ETUDE DE 9 GRANDS FRANCHISSEMENTS (AXES ROUTIERS, MILIEUX NATURELS) CYCLABLES - ETUDES &quot;AVANT-PROJET&quot; ET &quot;PROJET&quot;
Numéro de référence: 25MOB01ETU
Brève description:
&lt;br/&gt;Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Etude (Avant-projet et Projet) de 9 grands franchissements (axes routiers structurants, milieux naturels) cyclables :9 liaisons réparties sur l'ensemble du département : - Lieu-dit &quot;Pomper&quot; (Baden) - Arradon - Kervignac - Hennebont - Locminé - Zone de Keranna (Moréac) - Baud - Zone de Ty Er Douar (Baud) - Kernivinen (Noyal-Pontivy) - Pontivy - Guer - Lieu-dit &quot;Bellevue&quot; (Guer) - Ambon - Lauzach - Landévant - Pôle échanges multimodal de Mané Craping - Hennebont (Gardeloupe) - Kervignac (Porzo) &lt;br/&gt;
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1617108
Titre: SCHEMA CYCLABLE DEPARTEMENTAL - ETUDE DE 9 GRANDS FRANCHISSEMENTS (AXES ROUTIERS, MILIEUX NATURELS) CYCLABLES - ETUDES "AVANT-PROJET" ET "PROJET"
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Vannes
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les phases de la TF et les TO débutent à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d'enregistrement national: 70150
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: 0297548000 📞
URL: http://www.morbihan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il est attendu une équipe expérimentée ayant déjà réalisée ce type d'études
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: D3CB94BB-0198-0BBE-B6ECE5BC7E467A3C
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-185439 (2025-03-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine Morbihan Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études