SAG 2025-01 Prestation de services d’assurance au bénéfice de la Communauté de Communes BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Communauté de Communes Brionnais Sud bourgogne
Prestation de services d’assurance au bénéfice de La Communauté de Communes BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupama Rhône Alpes Auvergne
- • MADELAINE*JOLY/CINDY SYLVIE MARIE/
- • Paris Nord assurances services
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-05 | Avis de marché |
| 2025-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAG 2025-01 Prestation de services d’assurance au bénéfice de la Communauté de Communes BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Description faite au sein du CCTP DAB
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: Description faite au sein du CCTP RC
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 PROTECTION JURIDIQUE
Description du marché: Description faite au sein du CCTP PJ
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 PROTECTION FONCTIONNELLE
Description du marché: Description faite au sein du CCTP PF
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 FLOTTE AUTOMOBILES ET AUTO-MISSIONS
Description du marché: Description faite au sein du CCTP AUTO
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Description du marché: Description faite au sein du CCTP RCAE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 337 rue des coquelicots
Code postal: 71800
Commune postale: Baudemont
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne
Courrier électronique: cc@bsb71.fr 📧
Téléphone: +33 385265220 📞
URL: https://www.brionnaissudbourgogne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684160?orgAcronyme=x8u 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684160?orgAcronyme=x8u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-582621 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAG 2025-01 Prestation de services d’assurance au bénéfice de la Communauté de Communes BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Numéro de référence:
SAG2025-01
Brève description:
Prestation de services d’assurance au bénéfice de La Communauté de Communes BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Description faite au sein du CCTP DAB
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: Description faite au sein du CCTP RC
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 PROTECTION JURIDIQUE
Description du marché: Description faite au sein du CCTP PJ
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 PROTECTION FONCTIONNELLE
Description du marché: Description faite au sein du CCTP PF
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 FLOTTE AUTOMOBILES ET AUTO-MISSIONS
Description du marché: Description faite au sein du CCTP AUTO
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Description du marché: Description faite au sein du CCTP RCAE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne
Numéro d'enregistrement national:
200 070 548 00090
Adresse postale: 337 rue des coquelicots
Code postal: 71800
Commune postale: Baudemont
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne
Courrier électronique: cc@bsb71.fr 📧
Téléphone: +33 385265220 📞
URL: https://www.brionnaissudbourgogne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684160?orgAcronyme=x8u 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684160?orgAcronyme=x8u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
172 100 059 00010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-582621 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 195 238 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 484 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69009
Commune postale: LYON 9EME
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 582 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75009
Commune postale: PARIS 9
Région: Paris 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 264 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Madelaine*joly/cindy sylvie marie/
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 50000
Commune postale: Saint lo
Région: Manche 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 41 388 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 5 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2025/S 243-838906 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 195 238 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025S00007
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 484 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national:
779838366
Code postal: 69009
Commune postale: LYON 9EME
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 582 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national:
341539815
Code postal: 75009
Commune postale: PARIS 9
Région: Paris 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 264 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de MADELAINE*JOLY/CINDY SYLVIE MARIE/
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Madelaine*joly/cindy sylvie marie/
Numéro d'enregistrement national:
799626882
Code postal: 50000
Commune postale: Saint lo
Région: Manche 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 4 de GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 41 388 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 5 de GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 5 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 6 de GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Source: OJS 2025/S 243-838906 (2025-12-15)
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