Révision du plan de prévention de risques naturels d'inondation (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon

Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté

Les prestations concernent la réalisation d'études portant sur la révision du plan de prévention des risques inondations (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon, conformément aux dispositions des articles L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement. Les prestations comprennent : * l'élaboration des documents suivants : une note de présentation ; une carte de localisation des phénomènes naturels et le rapport associé ; une carte des aléas et le rapport associé ; une carte des enjeux ; une carte réglementaire ; un règlement ; l'élaboration des documents relatifs au dossier de cas par cas pour l'autorité environnementale ; * la constitution d'une base de données exploitable dans un système d'information géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du plan de prévention de risques naturels d'inondation (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation d'études portant sur la révision du plan de prévention des risques inondations (PPRI) des vallées de la Bienne et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation d'études portant sur la révision du plan de prévention des risques inondations (PPRI) des vallées de la Bienne et...”
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Selon les stipulations du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Selon les stipulations du règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: null
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446959 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: null
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446959 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178654 (2025-03-18)

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