Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion de la police d'assurance suivante : o Lot unique : Responsabilité civile des mandataires sociaux - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro de référence: RC Mandataires Sociaux
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion de la police d'assurance suivante :
o Lot unique : Responsabilité civile...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion de la police d'assurance suivante :
o Lot unique : Responsabilité civile des mandataires sociaux
- le placement des risques à 100%,
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026.
Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP.
Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion de la police d'assurance suivante :
o Lot unique : Responsabilité civile...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion de la police d'assurance suivante :
o Lot unique : Responsabilité civile des mandataires sociaux
- le placement des risques à 100%,
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026.
Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP.
Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9676C477-D920-57E8-A5B88D33423CD9BF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-624190 (2025-09-23)