Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine

DISP Centre-Est Dijon

Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine Accord-cadre passé selon une procédure adaptée Article L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine
Numéro de référence: DISPDIJONUAMP2025PPAIP
Brève description:
Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine Accord-cadre passé selon une procédure adaptée Article L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 (SPIP 18 - SPIP 36)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT 1 (SPIP 18 - SPIP 36)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 SPIP EURE ET LOIR (SPIP 28) SPIP LOIRET (SPIP 45)
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 SPIP EURE ET LOIR (SPIP 28) SPIP LOIRET (SPIP 45)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 SPIP INDRE ET LOIRE (SPIP 37) SPIP LOIR ET CHER (SPIP 41)
Description du marché:
Lot 3 SPIP INDRE ET LOIRE (SPIP 37)#x0D; SPIP LOIR ET CHER (SPIP 41)#x0D;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 SPIP DE L?YONNE (SPIP 89) SPIP NIEVRE (SPIP 58)
Description du marché: Lot 4 SPIP DE L?YONNE (SPIP 89) SPIP NIEVRE (SPIP 58)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 SPIP COTE D?OR (SPIP 21) SPIP SAONE ET LOIRE (SPIP 71)
Description du marché: Lot 5 SPIP COTE D?OR (SPIP 21) SPIP SAONE ET LOIRE (SPIP 71)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 SPIP DOUBS ET JURA (SPIP 25/39) SPIP HAUTE SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT (SPIP 70/90)
Description du marché:
Lot 6 SPIP DOUBS ET JURA (SPIP 25/39) SPIP HAUTE SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT (SPIP 70/90)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution:
Cher 🏙️
Doubs 🏙️
+ 11 de plus
Indre 🏙️
Jura 🏙️
Loiret 🏙️
Nièvre 🏙️
Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Précisions dans le CCAP
Adresse postale: 10, rue Bourdillon
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Adresse postale: 24, rue du Prinal
Code postal: 18002
Ville: BOURGES cedex
Adresse postale: 96 rue des Murlins
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Adresse postale: 04 rue blaise Pascal
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Adresse postale: 2, rue Albert Dennery, 4 rue Albert Dennery, rue Dublineau
Code postal: 37026
Ville: TOURS cedex
Adresse postale: 20 rue Racine
Code postal: 41000
Ville: Blois
Adresse postale: 30 bd Vaulabelle
Code postal: 89000
Ville: Auxerre
Adresse postale: 4, rue Léon Mauris
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Adresse postale: 41, Bd du Pré Plantin
Code postal: 58027
Ville: Nevers cedex
Adresse postale: 74, rue Pierre Deliry
Code postal: 71100
Ville: Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 211 rue Du president Kennedy
Code postal: 71000
Ville: Macon
Adresse postale: 7, rue Plumeré
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Adresse postale: 3, rue Parmentier
Code postal: 70000
Ville: Lure
Adresse postale: 3, rue Le Blond
Ville: Vesoul
Adresse postale: 48 A, avenue Georges Clémenceau
Code postal: 25000
Ville: Besancon
Adresse postale: 2, rue Louis Delaverne
Code postal: 39000
Ville: Dole
Adresse postale: 1, rue Parmentier
Code postal: 25200
Ville: Montbéliard
Adresse postale: 13, rue L. Rousseau
Ville: Lons-le-Saunier
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre passé selon une procédure adaptée Article L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Prix HT des prestations indiqués dans le BPU: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique de l'offre: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: tout manquement à la loi est un motif d'exlusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP Centre-Est DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210120600016
Département: Direction interregionale des services penitentiaires de dijon
Adresse postale: 72 A, rue d'Auxonne BP 13331
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme nathalie garcia moyencourt
Courrier électronique: nathalie.garcia-moyencourt@justice.fr 📧
Téléphone: 0345341086 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177586 (2025-03-17)