Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine

DISP Centre-Est Dijon

Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine Accord-cadre passé selon une procédure adaptée Article L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine
Numéro de référence: DISPDIJONUAMP2025PPAIP
Brève description:
Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine Accord-cadre passé selon une procédure adaptée Article L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 (SPIP 18 - SPIP 36)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: LOT 1 (SPIP 18 - SPIP 36)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 SPIP EURE ET LOIR (SPIP 28) SPIP LOIRET (SPIP 45)
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 SPIP EURE ET LOIR (SPIP 28) SPIP LOIRET (SPIP 45)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 SPIP INDRE ET LOIRE (SPIP 37) SPIP LOIR ET CHER (SPIP 41)
Description du marché:
Lot 3 SPIP INDRE ET LOIRE (SPIP 37)#x0D; SPIP LOIR ET CHER (SPIP 41)#x0D;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 SPIP DE L?YONNE (SPIP 89) SPIP NIEVRE (SPIP 58)
Description du marché: Lot 4 SPIP DE L?YONNE (SPIP 89) SPIP NIEVRE (SPIP 58)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 SPIP COTE D?OR (SPIP 21) SPIP SAONE ET LOIRE (SPIP 71)
Description du marché: Lot 5 SPIP COTE D?OR (SPIP 21) SPIP SAONE ET LOIRE (SPIP 71)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 SPIP DOUBS ET JURA (SPIP 25/39) SPIP HAUTE SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT (SPIP 70/90)
Description du marché:
Lot 6 SPIP DOUBS ET JURA (SPIP 25/39) SPIP HAUTE SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT (SPIP 70/90)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution:
Cher 🏙️
Doubs 🏙️
+ 11 de plus
Indre 🏙️
Jura 🏙️
Loiret 🏙️
Nièvre 🏙️
Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Précisions dans le CCAP
Adresse postale: 10, rue Bourdillon
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Adresse postale: 24, rue du Prinal
Code postal: 18002
Ville: BOURGES cedex
Adresse postale: 96 rue des Murlins
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Adresse postale: 04 rue blaise Pascal
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Adresse postale: 2, rue Albert Dennery, 4 rue Albert Dennery, rue Dublineau
Code postal: 37026
Ville: TOURS cedex
Adresse postale: 20 rue Racine
Code postal: 41000
Ville: Blois
Adresse postale: 30 bd Vaulabelle
Code postal: 89000
Ville: Auxerre
Adresse postale: 4, rue Léon Mauris
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Adresse postale: 41, Bd du Pré Plantin
Code postal: 58027
Ville: Nevers cedex
Adresse postale: 74, rue Pierre Deliry
Code postal: 71100
Ville: Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 211 rue Du president Kennedy
Code postal: 71000
Ville: Macon
Adresse postale: 7, rue Plumeré
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Adresse postale: 3, rue Parmentier
Code postal: 70000
Ville: Lure
Adresse postale: 3, rue Le Blond
Ville: Vesoul
Adresse postale: 48 A, avenue Georges Clémenceau
Code postal: 25000
Ville: Besancon
Adresse postale: 2, rue Louis Delaverne
Code postal: 39000
Ville: Dole
Adresse postale: 1, rue Parmentier
Code postal: 25200
Ville: Montbéliard
Adresse postale: 13, rue L. Rousseau
Ville: Lons-le-Saunier
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre passé selon une procédure adaptée Article L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Prix HT des prestations indiqués dans le BPU: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique de l'offre: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: tout manquement à la loi est un motif d'exlusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP Centre-Est DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210120600016
Département: Direction interregionale des services penitentiaires de dijon
Adresse postale: 72 A, rue d'Auxonne BP 13331
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme nathalie garcia moyencourt
Courrier électronique: nathalie.garcia-moyencourt@justice.fr 📧
Téléphone: 0345341086 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177586 (2025-03-17)