Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance -la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Responsabilité civile générale - HAUTE SAVOIE HABITAT o Lot 2 : Responsabilité civile générale - IDEIS o Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - HAUTE SAVOIE HABITAT o Lot 4 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - IDEIS o Lot 5 : Cyber et fraude - HAUTE SAVOIE HABITAT -le placement des risques à 100%, -et une mission de conseil et d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des marchés d'assurances Responsabilité civile générale, Responsabilité civile des mandataires sociaux, Cyber et fraude
Reference number: 25FS-0054-O
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance
-la gestion des polices d'assurance suivantes :
o Lot 1 : Responsabilité civile générale...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance
-la gestion des polices d'assurance suivantes :
o Lot 1 : Responsabilité civile générale - HAUTE SAVOIE HABITAT
o Lot 2 : Responsabilité civile générale - IDEIS
o Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - HAUTE SAVOIE HABITAT
o Lot 4 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - IDEIS
o Lot 5 : Cyber et fraude - HAUTE SAVOIE HABITAT
-le placement des risques à 100%,
-et une mission de conseil et d'accompagnement
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle pour HAUTE-SAVOIE HABITAT”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle pour IDEIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour HAUTE-SAVOIE HABITAT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour IDEIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Cyber et Fraude pour HAUTE-SAVOIE HABITAT”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)
Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances)
“Groupement de commandes entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et sa filiale Immobilière de développement économique et d'innovation sociale...”
Groupement de commandes entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et sa filiale Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (Ideis)
Coordonnateur du groupement : Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au Ccap, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026.
Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (Six) mois conformément aux conditions prévues au Ccap.
Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DAE5E047-A91D-6928-F917477F8FBB7269
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DAE5E06A-AC2B-F6AA-37153D3386182213
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194573 (2025-03-24)