Renouvellement des marchés d'assurances Responsabilité civile générale, Responsabilité civile des mandataires sociaux, Cyber et fraude

Haute-Savoie Habitat

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance -la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Responsabilité civile générale - HAUTE SAVOIE HABITAT o Lot 2 : Responsabilité civile générale - IDEIS o Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - HAUTE SAVOIE HABITAT o Lot 4 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - IDEIS o Lot 5 : Cyber et fraude - HAUTE SAVOIE HABITAT -le placement des risques à 100%, -et une mission de conseil et d'accompagnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des marchés d'assurances Responsabilité civile générale, Responsabilité civile des mandataires sociaux, Cyber et fraude
Numéro de référence: 25FS-0054-O
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile générale - HAUTE SAVOIE HABITAT
Description du marché:

Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle pour HAUTE-SAVOIE HABITAT

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale - IDEIS
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle pour IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux - HAUTE SAVOIE HABITAT
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour HAUTE-SAVOIE HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux - IDEIS
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour IDEIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cyber et fraude - HAUTE SAVOIE HABITAT
Description du marché: Assurance Cyber et Fraude pour HAUTE-SAVOIE HABITAT
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-15 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619695 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619695 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commandes entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et sa filiale Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (Ideis) Coordonnateur du groupement : Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au Ccap, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (Six) mois conformément aux conditions prévues au Ccap. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DAE5E047-A91D-6928-F917477F8FBB7269
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DAE5E06A-AC2B-F6AA-37153D3386182213
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194573 (2025-03-24)

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