Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers
Mairie de Calais
Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers - Relance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers
Numéro de référence: C_DGARHAG_2025-01 BIS
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers - Relance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: C_DGARHAG_2025-01 BIS
Description du marché:
“Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers - Relance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Code postal: 62100
Ville: Sur le territoire de la Ville de Calais et de la Communauté d'Agglomération Grand calais Terres et Mers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère et pondération : 1. Valeur financière de l'offre (45 %) 2. Valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et du montant des...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Calais
Numéro d'enregistrement national: 21620193900016
Adresse postale: Ville de Calais Place du Soldat Inconnu CS30329
Code postal: 62107
Commune postale: Calais cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-calais.fr 📧
Téléphone: 0321466329 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.calais.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-629017 (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers
Numéro de référence: C_DGARHAG_2025-01 BIS
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers - Relance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: C_DGARHAG_2025-01 BIS
Description du marché:
“Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers - Relance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Code postal: 62100
Ville: Sur le territoire de la Ville de Calais et de la Communauté d'Agglomération Grand calais Terres et Mers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère et pondération : 1. Valeur financière de l'offre (45 %) 2. Valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et du montant des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Calais
Numéro d'enregistrement national: 21620193900016
Adresse postale: Ville de Calais Place du Soldat Inconnu CS30329
Code postal: 62107
Commune postale: Calais cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-calais.fr 📧
Téléphone: 0321466329 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.calais.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-629017 (2025-09-23)
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