Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers

Mairie de Calais

Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers - Relance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers
Numéro de référence: C_DGARHAG_2025-01 BIS
Brève description:
Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers - Relance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: C_DGARHAG_2025-01 BIS
Code postal: 62100
Ville: Sur le territoire de la Ville de Calais et de la Communauté d'Agglomération Grand calais Terres et Mers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère et pondération : 1. Valeur financière de l'offre (45 %) 2. Valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et du montant des garanties, des réserves, des exclusions, des franchises, la pérennité du taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat (40 %) 3. Gestion et contrôle des provisions lié à un sinistre (5 %) 4. Compte de résultat technique, provisions techniques et définition et utilisation de la part exploitable du résultat brut positif (5 %) 5. Libération de la la dette de l'assuré et de l'assureur (5 %)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Calais
Numéro d'enregistrement national: 21620193900016
Adresse postale: Ville de Calais Place du Soldat Inconnu CS30329
Code postal: 62107
Commune postale: Calais cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-calais.fr 📧
Téléphone: 0321466329 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.calais.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-629017 (2025-09-23)
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Région:
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Produits/services:
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