Renouvellement des contrats d'assurances "Responsabilité civile / Dommages aux biens »

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurances "Responsabilité civile / Dommages aux biens »
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Assurances Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Calais
Description du marché: Assurances Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Calais
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Assurances Dommages aux biens et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Assurances Responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Calais
Numéro d'enregistrement national: 21620193900016
Adresse postale: Place du Soldat Inconnu CS 30329
Code postal: 62107
Commune postale: Calais cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-calais.fr 📧
Téléphone: 0321466347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_iNu4xk6dWk 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de Consultation
Source: OJS 2025/S 080-264578 (2025-04-23)