Relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Réalisation de levés topographiques et bathymétriques de cours d’eau et d’ouvrages hydrauliques destinés à améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique des cours d’eau qui sont sur le territoire de compétence des 3 Services de Prévision des Crues de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ?

• DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau
Numéro de référence: dreal-prnh-2025-topo-bathy
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés bathymétriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: SPC Rhône amont Saône
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot concerne les relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau des départements suivants : Ain, Ardèche, Côte d’Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Marne, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements concernés : Ain, Ardèche, Côte d’Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Marne, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite pour 24 mois soit au terme de la durée de la période ferme, soit lorsque le maximum de la période ferme est atteint.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère valeur environnemtale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: SPC Alpes du Nord
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne les relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau des départements suivants : Ain, Haute-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements concernés : Ain, Haute-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: SPC Grand Delta
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne les relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Savoie, Var, Vaucluse).

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements concernés : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Savoie, Var, Vaucluse

Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Selon les lots, les interventions auront sur lieux sur les départements suivants : Ain, Ardèche, Côte d’Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Marne, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Var et Vaucluse.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-22 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé à 100% par l'Etat, une avance de 30% sera accordée selon les règles du CCP, les prix sont révisables annuellement conformément au CCAP, le délai global de paiement est de 30 jours sur une périodicité trimestrielle (mensuelle à la demande du titulaire).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause d'exécution environnementale : Obligation de réaliser l'ensemble des déplacements nécessaires à la réalisation des prestations soit en véhicule électrique, soit en véhicule de niveau Crit’air 1. Cette obligation sera assortie de pénalités en cas de non-respect.

Procédure
Droit transnational applicable: Non concerné
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000672900029
Département: Rhône
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prnh.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 26 28 60 00 📞
URL: https://auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649268 (2025-10-02)

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