Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7

Communauté de communes Val de Saône Centre

La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) se compose de 15 communes et compte près de 21 000 habitants. De par sa compétence développement économique, la communauté de communes gère plusieurs parcs d’activités, porteurs d’emplois. A ce jour, il n’y a plus de foncier disponible sur les 4 parcs d’activités gérés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre. Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). L’objectif est de : • Développer durablement l’offre d’emplois sur le territoire • Fédérer les acteurs économiques du territoire en proposant des services adaptés à leurs besoins et en leur offrant des perspectives de développement pour pérenniser leurs activités • Garantir la diversification de l’économie en favorisant l’implantation d’entreprises nouvelles • Inscrire le projet dans une démarche de développement durable. La zone d’activités économique Visionis 7 (12ha) fait partie d’une succession de parcs d’activités Visionis (4/5/6) situés au croisement des entrées des communes de Guéreins, Montceaux et Montmerle-sur-Saône. Sa limite Nord est constituée par la RD 17 qui relie Belleville sur Saône à Montceaux. Sa limite Sud est constituée par la RD88. A l’ouest, la limite est constituée du Parc Visionis 6 et d’une zone mixte activités – habitations. A l’Est, Visionis 7 est contigu à un lotissement d’habitation. La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Le projet porté par la CCVSC nécessite la demande d’une autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement. Suite au cadrage règlementaire réalisé, le projet Visionis 7 est soumis aux autorisations suivantes à demander : - au titre de la thématique installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA), dossier loi sur l’eau, - au titre de l’évaluation environnementale, - au titre de la dérogation espèces protégées - au titre du défrichement (liste non exhaustive, à corréler aux besoins réels du dossier) Les prestations du présent marché sont : - la demande d'autorisation environnementale unique (AEU) (dossier loi sur l'eau), - l'étude d'impact tenant lieu d'évaluation des incidences Natura 2000, - la demande de dérogation des espèces protégées (DDEP), - le dossier de défrichement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ?

• Communauté de communes Val de Saône Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7
Numéro de référence: PPP1WF-47/5054/2025-PI09-mai
Brève description:
“La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) se compose de 15 communes et compte près de 21 000 habitants. De par sa compétence développement...”

Brève description

La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) se compose de 15 communes et compte près de 21 000 habitants.
De par sa compétence développement économique, la communauté de communes gère plusieurs parcs d’activités, porteurs d’emplois. A ce jour, il n’y a plus de foncier disponible sur les 4 parcs d’activités gérés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01).
L’objectif est de :
• Développer durablement l’offre d’emplois sur le territoire
• Fédérer les acteurs économiques du territoire en proposant des services adaptés à leurs besoins et en leur offrant des perspectives de développement pour pérenniser leurs activités
• Garantir la diversification de l’économie en favorisant l’implantation d’entreprises nouvelles
• Inscrire le projet dans une démarche de développement durable.
La zone d’activités économique Visionis 7 (12ha) fait partie d’une succession de parcs d’activités Visionis (4/5/6) situés au croisement des entrées des communes de Guéreins, Montceaux et Montmerle-sur-Saône.
Sa limite Nord est constituée par la RD 17 qui relie Belleville sur Saône à Montceaux.
Sa limite Sud est constituée par la RD88.
A l’ouest, la limite est constituée du Parc Visionis 6 et d’une zone mixte activités – habitations.
A l’Est, Visionis 7 est contigu à un lotissement d’habitation.

La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site.

Le projet porté par la CCVSC nécessite la demande d’une autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement.
Suite au cadrage règlementaire réalisé, le projet Visionis 7 est soumis aux autorisations suivantes à demander :
- au titre de la thématique installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA), dossier loi sur l’eau,
- au titre de l’évaluation environnementale,
- au titre de la dérogation espèces protégées
- au titre du défrichement
(liste non exhaustive, à corréler aux besoins réels du dossier)

Les prestations du présent marché sont :

- la demande d'autorisation environnementale unique (AEU) (dossier loi sur l'eau),
- l'étude d'impact tenant lieu d'évaluation des incidences Natura 2000,
- la demande de dérogation des espèces protégées (DDEP),
- le dossier de défrichement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Description
Description du marché:
“La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) se compose de 15 communes et compte près de 21 000 habitants. De par sa compétence développement...”

Description du marché

La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) se compose de 15 communes et compte près de 21 000 habitants.
De par sa compétence développement économique, la communauté de communes gère plusieurs parcs d’activités, porteurs d’emplois. A ce jour, il n’y a plus de foncier disponible sur les 4 parcs d’activités gérés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01).
L’objectif est de :
• Développer durablement l’offre d’emplois sur le territoire
• Fédérer les acteurs économiques du territoire en proposant des services adaptés à leurs besoins et en leur offrant des perspectives de développement pour pérenniser leurs activités
• Garantir la diversification de l’économie en favorisant l’implantation d’entreprises nouvelles
• Inscrire le projet dans une démarche de développement durable.
La zone d’activités économique Visionis 7 (12ha) fait partie d’une succession de parcs d’activités Visionis (4/5/6) situés au croisement des entrées des communes de Guéreins, Montceaux et Montmerle-sur-Saône.
Sa limite Nord est constituée par la RD 17 qui relie Belleville sur Saône à Montceaux.
Sa limite Sud est constituée par la RD88.
A l’ouest, la limite est constituée du Parc Visionis 6 et d’une zone mixte activités – habitations.
A l’Est, Visionis 7 est contigu à un lotissement d’habitation.

La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site.

Le projet porté par la CCVSC nécessite la demande d’une autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement.
Suite au cadrage règlementaire réalisé, le projet Visionis 7 est soumis aux autorisations suivantes à demander :
- au titre de la thématique installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA), dossier loi sur l’eau,
- au titre de l’évaluation environnementale,
- au titre de la dérogation espèces protégées
- au titre du défrichement
(liste non exhaustive, à corréler aux besoins réels du dossier)

Les prestations du présent marché sont :

- la demande d'autorisation environnementale unique (AEU) (dossier loi sur l'eau),
- l'étude d'impact tenant lieu d'évaluation des incidences Natura 2000,
- la demande de dérogation des espèces protégées (DDEP),
- le dossier de défrichement.

Site principal ou lieu d'exécution:
“VISIONIS 7”
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 2 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Val de Saône Centre, 166 Route de Francheleins, Parc Visiosport, 01090 MONTCEAUX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064626 📞
URL: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert avec une publicité au niveau européen car le montant de l'ensemble des services nécessaires...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 098-330367 (2025-05-21)

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