Relance - Assurance dommage aux biens immobiliers, mobiliers ainsi que des équipements spécialisés et biens spécifiques de la CINOR - Période 2025-2029

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

La présente consultation concerne les assurances dommage aux biens immobiliers, mobiliers et équipements spécialisés, ainsi que les biens spécifiques de la CINOR (Etats des biens à assurer joints au dossier de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Qui ?

• COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché
2025-04-28	Avis de marché
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance - Assurance dommage aux biens immobiliers, mobiliers ainsi que des équipements spécialisés et biens spécifiques de la CINOR - Période 2025-2029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Biens immobiliers, mobiliers ainsi que des équipements spécialisés
Description du marché:

-Les garanties recherchées incluent pour chaque lot : *Incendie, explosion et implosion *Chute de la foudre, tempêtes *Fumées *Choc d'un véhicule terrestre ou d'appareil de navigation aérienne et d'engins spatiaux *Dommages électriques et dommages liés aux biens informatiques *Dégâts des eaux *Vol, Bris de glaces et bris vitraux *Les Catastrophes naturelles, les grèves, émeutes, mouvement populaire, vandalisme, terrorisme, sabotage et attentats, *Effondrement de tout ou partie d'immeuble *Protection juridique (garantie défense et recours) Estimation annuelle euro(s) HT : Entre 75 000.00 et 90 000.00 euros par an.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Ville: Territoire de la CINOR
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Biens spécifiques (MAPERINE - Port Intercommunal de Sainte-Marie, Centre Culturel Intercommunal de l'Ilot Jeumon - CITE DES ARTS, DECHETTERIES)
Description du marché:

-Les garanties recherchées incluent pour chaque lot : *Incendie, explosion et implosion *Chute de la foudre, tempêtes *Fumées *Choc d'un véhicule terrestre ou d'appareil de navigation aérienne et d'engins spatiaux *Dommages électriques et dommages liés aux biens informatiques *Dégâts des eaux *Vol, Bris de glaces et bris vitraux *Les Catastrophes naturelles, les grèves, émeutes, mouvement populaire, vandalisme, terrorisme, sabotage et attentats, *Effondrement de tout ou partie d'immeuble *Protection juridique (garantie défense et recours) - Estimation annuelle euro(s) HT : Entre 10 000.00 et 20 000.00 euros par an.

Informations sur les options
Description des options: Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique. NB : L'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même, ainsi que le mandat de la compagnie d'assurance lui donnant pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera titulaire du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

NB : L'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même, ainsi que le mandat de la compagnie d'assurance lui donnant pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera titulaire du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
URL: https://www.cinor.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - vers janvier 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juin 2029). - vers janvier 2033 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en juin 2033). - Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Il est reconductible tacitement une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans. Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire pourra au plus tard quatre (4) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire le marché. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : juin 2025. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le lot 1 uniquement (cf. Cahier des charges sociales du présent DCE). - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Conditions relatives à l'exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-210711 (2025-04-01)

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Description
Description du marché: Cf. article 5.1 de l'avis initial
Informations sur les options
Description des options: cf. article 5.1.1 de l'avis initial
Description
Description du marché: cf. article 5.1 de l'avis initial.
Informations sur les options
Description des options: cf. article 5.1.1 de l'avis initial.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: cf. article 5.1.9 de l'avis initial.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 5.1.9 de l'avis initial.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°210711-2025 et au BOAMP sous la référence 25-36310. Compte tenu des informations apportées à tous les candidats le 28 avril 2025, la rubrique "5.1.12 Conditions du marché public" "Date limite de réception des offres" est modifiée comme suit pour les lots 1 et 2 : AU LIEU DE LIRE : "Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00". IL CONVIENT DE LIRE : "Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00".

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Informations rectificatives : modifications effectuées dans la rubrique 5.1.12 "Date limite de réception des offres des lots 1 et 2.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-28 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: adfc7bdf-dd8b-473b-8dee-c6b3ddcf259b-01
Source: OJS 2025/S 083-275879 (2025-04-28)

Avis de marché (2025-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: cf. article 5.1.9 de l'avis initial.
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Références sur des services spécifiés

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit là d'un avis rectificatif 2 de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°210711-2025 et au BOAMP sous la référence 25-36310. Compte tenu des informations apportées à tous les candidats le 21 mai 2025, la rubrique "5.1.12 Conditions du marché public" "Date limite de réception des offres" est modifiée comme suit pour les lots 1 et 2 (avis initial) : AU LIEU DE LIRE : "Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00". IL CONVIENT DE LIRE : "Date limite de réception des offres : 04/06/2025 à 12:00".

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0ad4427-524a-4e5b-bfda-666203a145db-01
Source: OJS 2025/S 098-330643 (2025-05-21)

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