RÉCOLTE ET GESTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE HABITATION DES LOCATAIRES INOLYA
INOLYA
RÉCOLTE ET GESTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE HABITATION DES LOCATAIRES INOLYA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Qui ?- • INOLYA
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-07 | Avis de marché |
| 2025-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récolte et gestion des attestations d'assurance habitation des locataires inolya
Brève description: RÉCOLTE ET GESTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE HABITATION DES LOCATAIRES INOLYA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Recolte et gestion des attestations d'assurance habitation des locataires inolya
Description du marché: RECOLTE ET GESTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE HABITATION DES LOCATAIRES INOLYA
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inolya
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 place Foch
Code postal: 14010
Commune postale: Caen cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boris.denechere@inolya.fr 📧
Téléphone: +33 231303636 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442658 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récolte et gestion des attestations d'assurance habitation des locataires inolya
Brève description: RÉCOLTE ET GESTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE HABITATION DES LOCATAIRES INOLYA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Recolte et gestion des attestations d'assurance habitation des locataires inolya
Description du marché: RECOLTE ET GESTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE HABITATION DES LOCATAIRES INOLYA
Informations complémentaires:
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en français,
- moyens en personnel et matériel actuels,
- références sur des projets similaires datant des 3 dernières années.
Autres renseignements : Le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Cet accord-cadre est renouvelable tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inolya
Numéro d'enregistrement national:
780 705 703 00012
Adresse postale: 7 place Foch
Code postal: 14010
Commune postale: Caen cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boris.denechere@inolya.fr 📧
Téléphone: +33 231303636 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442658 (2025-07-07)
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: b6b632c5-360c-4e67-8c1d-414b37b1788d-01
Source: OJS 2025/S 134-464201 (2025-07-15)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 30 000 euros HT annuel et un montant maximum de 100 000 euros HT annuel
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en français,
- moyens en personnel et matériel actuels,
- références sur des projets similaires datant des 3 dernières années.
Autres renseignements : Le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
section 5.1.6 : ajout de "Accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 30 000 euros HT annuel et un montant maximum de 100 000 euros HT annuel"
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b6b632c5-360c-4e67-8c1d-414b37b1788d-01
Source: OJS 2025/S 134-464201 (2025-07-15)
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