Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Récolte et gestion des attestations d'assurance habitation des locataires inolya
Brève description:
“RÉCOLTE ET GESTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE HABITATION DES LOCATAIRES INOLYA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“RECOLTE ET GESTION DES ATTESTATIONS D'ASSURANCE HABITATION DES LOCATAIRES INOLYA”
Informations complémentaires:
“Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en...”
Informations complémentaires
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en français,
- moyens en personnel et matériel actuels,
- références sur des projets similaires datant des 3 dernières années.
Autres renseignements : Le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-01-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442658 (2025-07-07)
Avis de marché (2025-07-15) Objet Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 30 000 euros HT annuel et un montant maximum de 100 000 euros HT annuel
Justificatifs...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 30 000 euros HT annuel et un montant maximum de 100 000 euros HT annuel
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en français,
- moyens en personnel et matériel actuels,
- références sur des projets similaires datant des 3 dernières années.
Autres renseignements : Le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“section 5.1.6 : ajout de "Accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 30 000 euros HT annuel et un montant maximum de 100 000 euros HT annuel"”
Source: OJS 2025/S 134-464201 (2025-07-15)