Réalisation des expertises naturalistes dans le cadre du projet de reconstruction des barrages manuels de l'Yonne.

Voies navigables de France - DTCB

Le contrat issu de la présente consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des expertises naturalistes dans le cadre du projet de reconstruction des barrages manuels de l'Yonne.
Numéro de référence: DIMOA_INV_FF
Brève description:
Le contrat issu de la présente consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 462 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DIMOA_INV_FF
Titre: Réalisation des expertises naturalistes dans le cadre du projet de reconstruction des barrages manuels de l'Yonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le contrat issue de la présente consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre issu de la présente consultation sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du phasage présenté et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (équipe projet proposée)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Les candidats devront se référer aux prescriptions du dossier de consultation des entreprises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France - DTCB
Numéro d'enregistrement national: 13001779101412
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 345341345 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre comporte une clause sociale décrite à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107388 (2025-02-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur...