L'objet du présent marché est la réalisation et la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire des 9 communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. L'objectif est de cartographier les zones qui seront potentiellement exposées au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans, c'est à dire aux horizons 2055 et 2125. Ces zones seront par la suite transposées dans les PLU des communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro de référence: AO 25053
Brève description:
“L'objet du présent marché est la réalisation et la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire des 9 communes...”
Brève description
L'objet du présent marché est la réalisation et la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire des 9 communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.
L'objectif est de cartographier les zones qui seront potentiellement exposées au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans, c'est à dire aux horizons 2055 et 2125. Ces zones seront par la suite transposées dans les PLU des communes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Description
Description du marché:
“L'objet du présent marché est la réalisation et la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire des 9 communes...”
Description du marché
L'objet du présent marché est la réalisation et la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire des 9 communes littorales de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.
L'objectif est de cartographier les zones qui seront potentiellement exposées au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans, c'est à dire aux horizons 2055 et 2125. Ces zones seront par la suite transposées dans les PLU des communes
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Développement durable”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des règles et critères
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
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Liste et brève description des règles et critères:
“Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références 3 dernières années”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: BB7B1B70-0D3E-B394-C45820635C0A360F
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: BB7B1B81-D5A4-AB5A-F0EE9C5F3FEC486C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-394840 (2025-06-16)