Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montants minimum pour la période initiale : - lot n°1 : 2 500,00 euro(s) HT - lot n°2 : 20 000,00 euro(s) HT - lot n°3 : 7 500,00 euro(s) HT - lot n°4 : 65 000,00 euro(s) HT Montants maximum pour la période initiale : - lot n°1 : 50 000,00 euro(s) HT - lot n°2 : 175 000,00 euro(s) HT - lot n°3 : 100 000,00 euro(s) HT - lot n°4 : 350 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 3 et 4, la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Ville de Bourg-en-Bresse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-24 Avis de marché
2025-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Numéro de référence: 2025-011A
Brève description:
Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montants minimum pour la période initiale : - lot n°1 : 2 500,00 euro(s) HT - lot n°2 : 20 000,00 euro(s) HT - lot n°3 : 7 500,00 euro(s) HT - lot n°4 : 65 000,00 euro(s) HT Montants maximum pour la période initiale : - lot n°1 : 50 000,00 euro(s) HT - lot n°2 : 175 000,00 euro(s) HT - lot n°3 : 100 000,00 euro(s) HT - lot n°4 : 350 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 3 et 4, la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Ville de Bourg-en-Bresse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations foncières - zone nord
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations foncières - zone nord<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant estimé est pour une durée d'un an
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations topographiques et relevés de réseaux - zone nord
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations topographiques et relevés de réseaux - zone nord <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestations foncières - zone sud
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations foncières - zone sud<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Prestations topographiques et relevés de réseaux - zone sud
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations topographiques et relevés de réseaux - zone sud<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 260 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Inscription au tableau de l'ordre des Géomètres-Experts
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour les lots 1 et 2 : Budget CA3B. Pour les lots 3 et 4 : Budget CA3B + Budget ville de Bourg-en-Bresse (groupement de commandes)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro de la consultation : 2025-011a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Le montant figurant à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant estimé (tous les lots confondus) pour un an
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CC6D164A-F1C0-9837-9CB6BF37DC8F3641
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190162 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Prestations foncières - zone nord Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T
Prestations topographiques et relevés de réseaux - zone nord Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T
Prestations foncières - zone sud Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T
Prestations topographiques et relevés de réseaux - zone sud Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 260 000,00 Euro(s) H.T

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-011a-1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Titre: Prestations foncières - zone nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6895.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaur
Numéro d'enregistrement national: 1611651-1-1-1
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Code postal: 26100
Commune postale: Romans-Sur-Isere
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@beaur.fr 📧
Téléphone: 0475724200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41693.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis conseil rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 1611651-1-2-1
Adresse postale: 1411 route de Sandrans - Parc Techologique - Créathèque 1
Code postal: 01990
Commune postale: Saint-Trivier-Sur-Moignans
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: st-trivier@axis-conseils-ra.com 📧
Téléphone: 0474500814 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Cabinet bablet-magnien-gaud
Numéro d'enregistrement national: 1611651-1-2-2
Adresse postale: 868 chemin des Lazaristes
Code postal: 01000
Commune postale: Saint-Denis-Les-Bourg
Courrier électronique: contact@bmg-geometres.fr 📧
Téléphone: 0437621170 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Cabinet chanel-grand
Numéro d'enregistrement national: 1611651-1-2-3
Adresse postale: 34 boulevard Voltaire
Commune postale: Bourg-En-Bresse
Courrier électronique: chanel.grand@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: 0414213168 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Cabinet abcd
Numéro d'enregistrement national: 1611651-1-2-4
Adresse postale: route de Lyon
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: bonjour@abcd-experts.fr 📧
Téléphone: 0384471578 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: INGENIERIE RADIODETECTION ET ENERGIES 01 (IRE01)
Numéro d'enregistrement national: 1611651-1-2-5
Adresse postale: 43 rue des Treize Vents
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-En-Bresse
Courrier électronique: contact01@ire-france.fr 📧
Téléphone: 0474552676 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 041 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1611651-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 122 069 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis conseils rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 1611651-1-4-1
Adresse postale: 1411 route de Sandrans - Parc Technologique - Créathèque 1
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1611651-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Numéro d'enregistrement national: 1611651-1-4-3
Téléphone: 0474213168 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1611651-1-4-4
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1611651-1-4-5

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 190162-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le titulaire des lots n° 2 et 4 est le groupement Axis Conseils Rhone Alpes (mandataire)/Cabinet Bablet-Magnien-Gaud/Cabinet Chanel-Grand/Cabinet Abcd/Ingenierie Radiodetection Et Energies 01 (Ire01). Le montant indiqué à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. Le montant indiqué à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A6DDBF8A-FBC8-16CD-9615308445859071
Source: OJS 2025/S 184-629418 (2025-09-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain Isère Rhône
Fournisseurs:
Axis Conseil Rhône Alpes AXIS conseils Rhône-Alpes Beaur Cabinet ABCD CABINET BABLET-MAGNIEN-GAUD CABINET CHANEL-GRAND INGENIERIE RADIODETECTION ET ENERGIES 01 (IRE01)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques