Réalisation de prestations de vérifications de gestion des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme Interreg NEXT MED 2021-2027

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre sera conclu avec 6 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres dont la note sur le critère de la valeur technique est supérieure à 35/ 60. Toute offre obtenant une note inférieure à 35 sur 60 se verra éliminée. Seuls les candidats ayant obtenu une note finale de la valeur technique supérieure ou égale à 704035/10060 seront retenus comme titulaires. Cette disposition vise à garantir un niveau de qualité suffisant des prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multiattributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• europ'Aim
• Groupe Sirius

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-09	Avis de marché
2026-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de vérifications de gestion des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme Interreg NEXT MED 2021-2027
Numéro de référence: 2025-1049
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1751424
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-12 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Ca dédié
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751424 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751424 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Rappel des critères: Valeur technique de l'offre (60%), appréciée au regard des critères suivants : - Sous-Critère n°1 (10 %) : Compréhension de la prise en compte des enjeux spécifiques concernant le dispositif de vérification de gestion de Interreg Next Med jugé sur la base du mémoire technique ; - Sous-Critère n°2 (20 %) : Adéquation et qualité de la méthodologie proposée notamment au travers des outils, et du calendrier d'exécution adaptés aux délais des remontées de dépenses imposées par le Programme Next Med sur la base du mémoire technique ; - Sous-critère n°3 (30 %) : Adéquation et qualité de l'équipe dédiée au regard du besoin du présent marché (organigramme, capacité démontrée à adapter les effectifs en fonction des flux d'activité) ainsi que de leurs expériences dans le domaine du contrôle des fonds européens, et en matière de comptabilité, d'audit, de marchés publics, publicité et aides d'état, de la maîtrise de la langue anglaise. Eléments jugés sur la base des références et expertises présentées dans le mémoire technique et les Cv, et notamment celui de la personne référente. Toute offre obtenant une note inférieure à 35 sur 60 sur le critère de la valeur technique se verra éliminée. Prix des prestations apprécié au regard du devis quantitatif estimé (40%) :

Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Rappel des critères:
Valeur technique de l'offre (60%), appréciée au regard des critères suivants :
- Sous-Critère n°1 (10 %) : Compréhension de la prise en compte des enjeux spécifiques concernant le dispositif de vérification de gestion de Interreg Next Med jugé sur la base du mémoire technique ;
- Sous-Critère n°2 (20 %) : Adéquation et qualité de la méthodologie proposée notamment au travers des outils, et du calendrier d'exécution adaptés aux délais des remontées de dépenses imposées par le Programme Next Med sur la base du mémoire technique ;
- Sous-critère n°3 (30 %) : Adéquation et qualité de l'équipe dédiée au regard du besoin du présent marché (organigramme, capacité démontrée à adapter les effectifs en fonction des flux d'activité) ainsi que de leurs expériences dans le domaine du contrôle des fonds européens, et en matière de comptabilité, d'audit, de marchés publics, publicité et aides d'état, de la maîtrise de la langue anglaise. Eléments jugés sur la base des références et expertises présentées dans le mémoire technique et les Cv, et notamment celui de la personne référente.
Toute offre obtenant une note inférieure à 35 sur 60 sur le critère de la valeur technique se verra éliminée.
Prix des prestations apprécié au regard du devis quantitatif estimé (40%) :

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 273DA262-FA09-46E7-28D78EDF56738593
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 273DA252-EAB9-270E-50323783FEF28F8A
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-821846 (2025-12-09)

Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 69 300 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ac2025-1049
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Réalisation de prestations de vérifications de gestion des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme Interreg Next Med 2021-2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 69 300 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'aim
Numéro d'enregistrement national: 1751424-1-0-1
Adresse postale: 115 Rue Leon Blum
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@europaim.com 📧
Téléphone: 0663741454 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe sirius
Numéro d'enregistrement national: 1751424-1-0-2
Adresse postale: 59 Rue Desnouettes
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao@groupe-sirius.com 📧
Téléphone: 0184751690 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 821846-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant du marché : 69 300 euro(s) Ht Prestations de vérifications de gestion des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme Interreg Next Med 2021-2027 La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification au titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A8463FC5-CE15-D0DF-786EF3D4893F75E2
Organe de révision
A8463FB6-97A6-3427-E84E3F259A9FD6F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A8463FF7-EB9E-521D-CF6BE47A55903CB9
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 054-188964 (2026-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (14)

Services d'audit financier (1)

Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise