Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions géotechniques sur le territoire de la commune de Vallauris Golfe-Juan
Reference number: 43-2025
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel H.T. : 60 000 euro(s)”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel H.T. : 60 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le cadre de réponse décomposée en 2 sous-critères : Moyens humains (N/20) - Méthodologie et moyens techniques (N/10)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention proposés selon le cadre de réponse
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Dans le cadre de son offre, le titulaire s'engage à intervenir en urgence dans des délais maximums distincts selon leur catégorie (délais mentionnés dans le...”
Procédure accélérée
Dans le cadre de son offre, le titulaire s'engage à intervenir en urgence dans des délais maximums distincts selon leur catégorie (délais mentionnés dans le cadre de réponse technique)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vallauris Golfe-Juan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 4DA28C37-03A7-AB12-A8E6B79D029A2708
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-834702 (2025-12-15)