Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT-Air Énergie Climat (SCoT-AEC)

Petr pays Vallée du Loir

- Diagnostic territorial approfondi intégrant enjeux démographiques, économiques, environnementaux et énergétiques. - Élaboration et validation de multiples documents structurants (PAS, DOO, DAACL) compatibles avec le cadre réglementaire actuel. - Intégration des dynamiques liées à la transition écologique, climatique et numérique, avec prise en compte des trajectoires de sobriété foncière (ZAN). - Evaluation et intégration du PCAET. - Organisation de concertations publiques et d'ateliers participatifs avec les acteurs locaux et les habitants. - Coordination et pilotage des actions, gestion documentaire et communication. - Possibilité d'une tranche optionnelle relative à la modification simplifiée du SCoT en lien avec la loi Climat et Résilience et la trajectoire ZAN. - Durée estimée de la mission : environ 40 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Qui ?

• Petr pays Vallée du Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT-Air Énergie Climat (SCoT-AEC)
Numéro de référence: 2025-SCOTAEC-01
Brève description:
“- Diagnostic territorial approfondi intégrant enjeux démographiques, économiques, environnementaux et énergétiques. - Élaboration et validation de multiples...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“- Diagnostic territorial approfondi intégrant enjeux démographiques, économiques, environnementaux et énergétiques. - Élaboration et validation de multiples...”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vaas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Respect des dispositions légales spécifiques au SCoT (articles L141-1 à L145-1 du Code de l'urbanisme). - Coordination obligatoire avec les acteurs...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PETR Pays Vallée du Loir
Numéro d'enregistrement national: 31125
Adresse postale: 37 rue Anatole Carré
Code postal: 72500
Commune postale: Vaas
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@pays-valleeduloir.fr 📧
Téléphone: 0243381662 📞
URL: http://www.pays-valleeduloir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-valleeduloir.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733048 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733048 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent adresser toutes questions ou demandes de renseignements complémentaires relatifs au dossier de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 54C46053-FDC8-D21E-871958E9F93FD6E6
Adresse postale: 2 place de l'édit de Nantes
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 54C46063-DBEE-614D-2BE0F6A4E63E4E8F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728291 (2025-10-31)

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