Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT-Air Énergie Climat (SCoT-AEC)

Petr pays Vallée du Loir

- Diagnostic territorial approfondi intégrant enjeux démographiques, économiques, environnementaux et énergétiques. - Élaboration et validation de multiples documents structurants (PAS, DOO, DAACL) compatibles avec le cadre réglementaire actuel. - Intégration des dynamiques liées à la transition écologique, climatique et numérique, avec prise en compte des trajectoires de sobriété foncière (ZAN). - Evaluation et intégration du PCAET. - Organisation de concertations publiques et d'ateliers participatifs avec les acteurs locaux et les habitants. - Coordination et pilotage des actions, gestion documentaire et communication. - Possibilité d'une tranche optionnelle relative à la modification simplifiée du SCoT en lien avec la loi Climat et Résilience et la trajectoire ZAN. - Durée estimée de la mission : environ 40 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Qui ?

• Petr pays Vallée du Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT-Air Énergie Climat (SCoT-AEC)
Numéro de référence: 2025-SCOTAEC-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1733048
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services d'études 📦

Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vaas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-09 14:30:00 📅
Lieu: Vaas
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Respect des dispositions légales spécifiques au SCoT (articles L141-1 à L145-1 du Code de l'urbanisme). - Coordination obligatoire avec les acteurs institutionnels. - Intégration des dimensions transversales telles que la transition écologique, énergétique, la maîtrise de l'artificialisation des sols (ZAN), et la lutte contre l'étalement urbain. - Respect des modalités de concertation et de participation de différents acteurs et du public durant tout le processus. - Remise des livrables précis et conformes aux exigences du Code de l'urbanisme, composés notamment du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et des annexes. - Obligation de réaliser une évaluation environnementale stratégique intégrée. - Engagement à respecter les délais contractuels liés à cette mission longue et complexe. - Conditions liées à la confidentialité et à la propriété intellectuelle des études produites

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PETR Pays Vallée du Loir
Numéro d'enregistrement national: 31125
Adresse postale: 37 rue Anatole Carré
Hôtel de Ville
Code postal: 72500
Commune postale: Vaas
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LATOUCHE Béatrice
Courrier électronique: accueil@pays-valleeduloir.fr 📧
Téléphone: 0243381662 📞
URL: http://www.pays-valleeduloir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-valleeduloir.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733048 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733048 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent adresser toutes questions ou demandes de renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation utilisée. Les demandes doivent être formulées suffisamment tôt pour permettre à l'acheteur d'y répondre dans des délais utiles, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres. Toute question reçue après ce délai ne sera pas prise en compte. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sont communiquées à tous les candidats par voie électronique dans un délai permettant à chacun de répondre en connaissance de cause, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres. Cette procédure garantit l'égalité d'accès à l'information, la transparence et la bonne compréhension du dossier par l'ensemble des candidats

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 54C46053-FDC8-D21E-871958E9F93FD6E6
Adresse postale: 2 place de l'édit de Nantes
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Bernard ISELIN
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 54C46063-DBEE-614D-2BE0F6A4E63E4E8F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728291 (2025-10-31)

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