Réalisation de contrôles réglementaires périodiques, de missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers.

Ville de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles réglementaires périodiques, de missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers.
Numéro de référence: 25VX010-25CX010
Brève description:

Réalisation de contrôles réglementaires périodiques, de missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles réglementaires annuels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Contrôles réglementaires annuels
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Code postal: 77100
Ville: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers.
Description du marché: Missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers.
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pouvoir adjudicateur : Groupement de commande signé par convention constitutive énumérés ci-après entre la ville de Meaux et la CAPM : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (Délibération n° CC-2025-03-050, réceptionnée par la préfecture le 20/03/2025) - Le coordonnateur du présent marché est la Ville de Meaux. Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 5% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande). L'accord-cadre est décomposé en 2 lots : lot n° 1 - Contrôles réglementaires annuels; lot n° 2 : Missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers. Valeurs du marché : • Lot n° 1 - Contrôles réglementaires périodiques : Pour la partie unitaire, les montants sont les suivants : sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 Euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour la partie forfaitaire, le montant du lot est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (ATTRI1). Les prestations objet de la partie forfaitaire sont estimées à 25 000,00 euros hors taxes (HT) par an. Pour l'ensemble du lot 1 (partie à prix forfaitaires et prix unitaires) le montant maximum du marché sera fixé à 45 000,00 EurosHT pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. • Lot n° 2 - Missions de contrôles, de vérifications et de diagnostics technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers, les montants sont les suivants : sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 Euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales, voir CCTP et CCAP. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués au règlement de la consultation pour chaque lot. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

Pouvoir adjudicateur : Groupement de commande signé par convention constitutive énumérés ci-après entre la ville de Meaux et la CAPM : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (Délibération n° CC-2025-03-050, réceptionnée par la préfecture le 20/03/2025) - Le coordonnateur du présent marché est la Ville de Meaux.
Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
• Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché
• Montant : 5% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises
• Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté.
Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande). L'accord-cadre est décomposé en 2 lots : lot n° 1 - Contrôles réglementaires annuels; lot n° 2 : Missions de contrôle technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers.
Valeurs du marché :
• Lot n° 1 - Contrôles réglementaires périodiques : Pour la partie unitaire, les montants sont les suivants : sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 Euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour la partie forfaitaire, le montant du lot est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (ATTRI1). Les prestations objet de la partie forfaitaire sont estimées à 25 000,00 euros hors taxes (HT) par an. Pour l'ensemble du lot 1 (partie à prix forfaitaires et prix unitaires) le montant maximum du marché sera fixé à 45 000,00 EurosHT pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
• Lot n° 2 - Missions de contrôles, de vérifications et de diagnostics technique ponctuelles et de diagnostics immobiliers, les montants sont les suivants : sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 Euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales, voir CCTP et CCAP.
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués au règlement de la consultation pour chaque lot.
Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915169&orgAcronyme=f4q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915169&orgAcronyme=f4q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-453880 (2025-07-09)

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