Réalisation d'une étude cadre sur les sols en Région Grand Est

Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise à améliorer les connaissances des parties prenantes régionales sur les sols en Grand Est et à obtenir un état des lieux des sols et de leurs usages en Région Grand Est. Ces connaissances sont fragmentaires ; l'étude doit permettre de les compléter et les consolider (phase n°1).Le marché doit permettre une évaluation des pratiques régionales en matière de gestion du sol selon les types de sols et les usages, ainsi que la réalisation de supports de diffusion de cette connaissance. Il est attendu la production de livrables dont des cartes, documents de synthèse des connaissances, réglementaires, proposition de définition de la trame brune, liste d'acteurs, recensement de données et programmes de recherche… L'évaluation et la cartographie des fonctions écologiques (stockage carbone, réservoir de biomasse, réservoir de biodiversité, régulation du cycle de l'eau) des sols en Grand Est ainsi que de leur sensibilité et vulnérabilité sont attendues.Les données rassemblées serviront (en phase n°2) à alimenter les révisions de documents de planification (ex : SRADDET) et de stratégies régionales, ainsi que la révision ou création de politiques publiques. Dans le cadre de l'étude, il est ainsi spécifiquement attendu l'élaboration d'un document de préfiguration d'une feuille de route régionale (document stratégique et recueil d'actions) en faveur des sols (approche multifonctionnelle). Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude cadre sur les sols en Région Grand Est
Numéro de référence: 2025M0320
Brève description:
“Le marché objet de la consultation vise à améliorer les connaissances des parties prenantes régionales sur les sols en Grand Est et à obtenir un état des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché objet de la consultation vise à améliorer les connaissances des parties prenantes régionales sur les sols en Grand Est et à obtenir un état des...”
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : formulaires Dc1 Dc2 Dc4 Attestation fiscale Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffres d'affaires 3 der. exer”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Fournitures / services effectués 3 der. années - Effectifs 3 dernières années - Outillage, équipement”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636986 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636986 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ce marché vise également à obtenir un Plan régional d'action proposant une analyse cohérente des besoins de conservation de la biodiversité du sol et la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: DE06E6A2-F125-A3FC-82E06FBB5D94AB86
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: DE06E6B1-B281-0DC1-5563569B7A07A37A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-266741 (2025-04-23)

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffres d'affaires 3 der. exer”
Liste et brève description des règles et critères:
“formulaires Dc1 Dc2 Dc4 Attestation fiscale”
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournitures / services effectués 3 der. années - Effectifs 3 dernières années - Outillage, équipement”

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C9CC1A6-B752-E804-CEFA3656BAC612D5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7C9CC1BB-F4F3-5828-E4C1315403BB5D94

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 11/06/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 098-330867 (2025-05-21)

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