Réalisation d'une étude cadre sur les sols en Région Grand Est

Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise à améliorer les connaissances des parties prenantes régionales sur les sols en Grand Est et à obtenir un état des lieux des sols et de leurs usages en Région Grand Est. Ces connaissances sont fragmentaires ; l'étude doit permettre de les compléter et les consolider (phase n°1).Le marché doit permettre une évaluation des pratiques régionales en matière de gestion du sol selon les types de sols et les usages, ainsi que la réalisation de supports de diffusion de cette connaissance. Il est attendu la production de livrables dont des cartes, documents de synthèse des connaissances, réglementaires, proposition de définition de la trame brune, liste d'acteurs, recensement de données et programmes de recherche… L'évaluation et la cartographie des fonctions écologiques (stockage carbone, réservoir de biomasse, réservoir de biodiversité, régulation du cycle de l'eau) des sols en Grand Est ainsi que de leur sensibilité et vulnérabilité sont attendues.Les données rassemblées serviront (en phase n°2) à alimenter les révisions de documents de planification (ex : SRADDET) et de stratégies régionales, ainsi que la révision ou création de politiques publiques. Dans le cadre de l'étude, il est ainsi spécifiquement attendu l'élaboration d'un document de préfiguration d'une feuille de route régionale (document stratégique et recueil d'actions) en faveur des sols (approche multifonctionnelle). Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-23 Avis de marché
2025-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude cadre sur les sols en Région Grand Est
Numéro de référence: 2025M0320
Brève description:
Le marché objet de la consultation vise à améliorer les connaissances des parties prenantes régionales sur les sols en Grand Est et à obtenir un état des lieux des sols et de leurs usages en Région Grand Est. Ces connaissances sont fragmentaires ; l'étude doit permettre de les compléter et les consolider (phase n°1).Le marché doit permettre une évaluation des pratiques régionales en matière de gestion du sol selon les types de sols et les usages, ainsi que la réalisation de supports de diffusion de cette connaissance. Il est attendu la production de livrables dont des cartes, documents de synthèse des connaissances, réglementaires, proposition de définition de la trame brune, liste d'acteurs, recensement de données et programmes de recherche… L'évaluation et la cartographie des fonctions écologiques (stockage carbone, réservoir de biomasse, réservoir de biodiversité, régulation du cycle de l'eau) des sols en Grand Est ainsi que de leur sensibilité et vulnérabilité sont attendues.Les données rassemblées serviront (en phase n°2) à alimenter les révisions de documents de planification (ex : SRADDET) et de stratégies régionales, ainsi que la révision ou création de politiques publiques. Dans le cadre de l'étude, il est ainsi spécifiquement attendu l'élaboration d'un document de préfiguration d'une feuille de route régionale (document stratégique et recueil d'actions) en faveur des sols (approche multifonctionnelle). Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1636986
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 57036
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : formulaires Dc1 Dc2 Dc4 Attestation fiscale Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffres d'affaires 3 der. exer
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Fournitures / services effectués 3 der. années - Effectifs 3 dernières années - Outillage, équipement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636986 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636986 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce marché vise également à obtenir un Plan régional d'action proposant une analyse cohérente des besoins de conservation de la biodiversité du sol et la définition d'actions nécessaires à la conservation et la restauration des espèces et sols les plus menacés. Ce travail est à conduire en concertation avec les principaux acteurs régionaux volontaires pour participer à la démarche. Un accompagnement pour une présentation au conseil scientifique régional du patrimoine naturel régional (Csrpn) pour recueillir son avis est attendu. La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du marché La date du 11/08/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: DE06E6A2-F125-A3FC-82E06FBB5D94AB86
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-266741 (2025-04-23)
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-11 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffres d'affaires 3 der. exer
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: formulaires Dc1 Dc2 Dc4 Attestation fiscale
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Fournitures / services effectués 3 der. années - Effectifs 3 dernières années - Outillage, équipement

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C9CC1A6-B752-E804-CEFA3656BAC612D5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7C9CC1BB-F4F3-5828-E4C1315403BB5D94

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 11/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51bca6d1-d2a3-46f1-8039-91d5003ef5a7-01
Source: OJS 2025/S 098-330867 (2025-05-21)
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