Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire de la CDC Informatique (ICDC)
Numéro de référence: 25MG006
Brève description:
“Protection sociale complémentaire de la CDC Informatique (ICDC)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Santé & Prévoyance”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif des prestations sur la durée maximale de l'accord cadre est de : 33 496 286 Euros HT
Les montants maximum sont indiqués dans les pièces...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif des prestations sur la durée maximale de l'accord cadre est de : 33 496 286 Euros HT
Les montants maximum sont indiqués dans les pièces du marché.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 108 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf Règlement de la consultation” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): critère RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Dépendance”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif des prestations sur la durée maximale de l'accord cadre est de : 1.099.299 Euros HT
Les montants maximum sont indiqués dans les pièces...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif des prestations sur la durée maximale de l'accord cadre est de : 1.099.299 Euros HT
Les montants maximum sont indiqués dans les pièces du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée maximale de six ans est retenue afin de permettre un pilotage technique pertinent des dispositifs, notamment en matière de prévoyance et de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée maximale de six ans est retenue afin de permettre un pilotage technique pertinent des dispositifs, notamment en matière de prévoyance et de dépendance, dont l'évaluation nécessite un recul d'au moins 3 à 4
ans. Elle contribue également à stabiliser les conditions contractuelles favorables à l'acheteur et à limiter les coûts liés à une remise en concurrence anticipée. La reconduction annuelle intégrée au marché assure par ailleurs une souplesse de gestion.
“CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas...”
CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique.
L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique.
La présente consultation a pour objet les prestations visées et selon les modalités définies dans le CCTP du présent Accord-Cadre mixte et mono-attributaire
Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement.
Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation.
Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC.
Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire.
La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les offres seront remises sous format électronique.
Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.
Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ;
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: http://www.tgi.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: http://www.tgi.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 123-422770 (2025-06-27)