PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCE 2026-2029 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES - RESPONSABILITES MEDICALES POUR LE GROUPE UGECAM
Caisse nationale d'assurance maladie
La présente consultation a pour objet la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes - Responsabilité activités médicales pour le Groupe UGECAM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-17 | Avis de marché |
| 2025-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCE 2026-2029 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES - RESPONSABILITES MEDICALES POUR LE GROUPE UGECAM
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 29166666.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 50, avenue du professeur André Lemierre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-20 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-12 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats de la CNAM
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601661 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ameli.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614055 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCE 2026-2029 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES - RESPONSABILITES MEDICALES POUR LE GROUPE UGECAM
Numéro de référence:
MA.2025.2070
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes - Responsabilité activités médicales pour le Groupe UGECAM).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 29166666.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MA.205.2070
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de définir les modalités de la consultation pour la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes - Responsabilité activités médicales pour le Groupe UGECAM.
Afficher plus
Code postal: 75986
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 50, avenue du professeur André Lemierre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-20 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-12 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national:
18003502402369
Adresse postale: 26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats de la CNAM
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601661 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ameli.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614055 (2025-09-17)
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 29166666.67 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Prolongation de la période de publicité jusqu'au 30/10/2025 à 14H00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 39c2ab92-e54b-48ca-8c63-4e28f428160c-01
Source: OJS 2025/S 201-687450 (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 29166666.67 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Prolongation de la période de publicité jusqu'au 30/10/2025 à 14H00. La date d'ouverture des plis est également modifiée et sera : 30/10/2025 à 15H00.
Autres informations complémentaires
Prolongation de la période de publicité jusqu'au 30/10/2025 à 14H00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 39c2ab92-e54b-48ca-8c63-4e28f428160c-01
Source: OJS 2025/S 201-687450 (2025-10-16)
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