La présente consultation a pour objet la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes - Responsabilité activités médicales pour le Groupe UGECAM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCE 2026-2029 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES - RESPONSABILITES MEDICALES POUR LE GROUPE UGECAM
Numéro de référence: MA.2025.2070
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes -...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes - Responsabilité activités médicales pour le Groupe UGECAM).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Valeur estimée hors TVA: 29166666.67 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de définir les modalités de la consultation pour la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 :...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de définir les modalités de la consultation pour la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes - Responsabilité activités médicales pour le Groupe UGECAM.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 0172601661📞
URL: https://www.ameli.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Caisse nationale d'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 0172601661📞
URL: https://www.ameli.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 180-614055 (2025-09-17)
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 29166666.67 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Prolongation de la période de publicité jusqu'au 30/10/2025 à 14H00. La date d'ouverture des plis est également modifiée et sera : 30/10/2025 à 15H00.” Autres informations complémentaires
“Prolongation de la période de publicité jusqu'au 30/10/2025 à 14H00.”
Source: OJS 2025/S 201-687450 (2025-10-16)