Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 450 000 euro(s) HT d'une durée de 4 ans pour assurer les prestations topographiques nécessaires au fonctionnement des services de l'Office. Début d'exécution prévisionnelle : 3ème trimestre 2025. Ordre de grandeur/valeur estimée : voir les consommations antérieures indiquées au règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques pour les services de Var Habitat
Reference number: 2025-134
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 450 000 euro(s) HT d'une durée de 4 ans pour assurer les prestations...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 450 000 euro(s) HT d'une durée de 4 ans pour assurer les prestations topographiques nécessaires au fonctionnement des services de l'Office.
Début d'exécution prévisionnelle : 3ème trimestre 2025.
Ordre de grandeur/valeur estimée : voir les consommations antérieures indiquées au règlement de la consultation
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Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 450 000 euro(s) HT d'une durée de 4 ans pour assurer les prestations...”
Description du marché
Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 450 000 euro(s) HT d'une durée de 4 ans pour assurer les prestations topographiques nécessaires au fonctionnement des services de l'Office.
Début d'exécution prévisionnelle : 3ème trimestre 2025.
Ordre de grandeur/valeur estimée : voir les consommations antérieures indiquées au règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1...”
Liste et brève description des règles et critères
Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications...). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 3A782A5A-D245-B567-DCC2649864BF703D
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 3A782A32-B18E-314C-ADAE194E2AC8950E
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427981📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement national: 3A782A82-B1B8-7203-9D320EBF58A85899
Adresse postale: service marchés
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com📧
Téléphone: 0494615500📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-574012 (2025-09-01)
Avis d'attribution de marché (2025-11-20) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-134
Date de conclusion du contrat: 2025-11-07 📅
Titre: Prestations topographiques pour les services de Var Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 785 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Asso.topo.geo.techn.etudes.sud.mediterra
Numéro d'enregistrement national: 1697208-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Edouard Herriot
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atgtsm@atgtsm.fr📧
Téléphone: 04 42 52 91 20📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 54663404-A293-2933-380E9CBDEE84C6D5
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 546633CC-D5FB-8346-7BCCDC73CE983259
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5466341E-E9FF-A174-E92158EC437E9AC2
Source: OJS 2025/S 226-777787 (2025-11-20)