Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légales des comptes sociaux et consolidés du BRGM 2025 - 2030 - CAC

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légales des comptes sociaux et consolidés du BRGM 2025 - 2030 - CAC
Reference number: HADF250102
Brève description:
“Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légales des comptes sociaux et consolidés du BRGM 2025 - 2030 - CAC”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Co-commissaires aux comptes”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte du contexte de la mise en oeuvre des prestations
Critère de qualité (nom): Déroulement du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Analyse financière
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Co-commissaires aux comptes 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Missions complémentaires”
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et déroulement de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Commissaires aux comptes”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Commissaires aux comptes”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement national: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
Téléphone: 0238643434 📞
URL: https://www.brgm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589119 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589119 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CB952C44-FC8B-F26F-6378BD15EB279049
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CB952C54-9E10-1D12-4E2433DD6D06AAF5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053875 (2025-01-23)