Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légales des comptes sociaux et consolidés du BRGM 2025 - 2030 - CAC
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légales des comptes sociaux et consolidés du BRGM 2025 - 2030 - CAC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légales des comptes sociaux et consolidés du BRGM 2025 - 2030 - CAC
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 CAC 1 Co-commissaires aux comptes
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Description du marché: Co-commissaires aux comptes
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte du contexte de la mise en oeuvre des prestations
Déroulement du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Analyse financière
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 CAC 2 Co-commissaires aux comptes
Description du marché: Co-commissaires aux comptes 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 Missions complémentaires
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Missions complémentaires
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et déroulement de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Commissaires aux comptes
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-26 13:00:00 📅
Lieu: Orleans
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAGNEAU Catherine
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
Téléphone: 0238643434 📞
URL: https://www.brgm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589119 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589119 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053875 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légales des comptes sociaux et consolidés du BRGM 2025 - 2030 - CAC
Numéro de référence:
HADF250102
Brève description:
Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légales des comptes sociaux et consolidés du BRGM 2025 - 2030 - CAC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 CAC 1 Co-commissaires aux comptes
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Description du marché: Co-commissaires aux comptes
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte du contexte de la mise en oeuvre des prestations
Déroulement du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Analyse financière
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 CAC 2 Co-commissaires aux comptes
Description du marché: Co-commissaires aux comptes 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 Missions complémentaires
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Missions complémentaires
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et déroulement de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Commissaires aux comptes
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-26 13:00:00 📅
Lieu: Orleans
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Commissaires aux comptes
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement national:
73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAGNEAU Catherine
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
Téléphone: 0238643434 📞
URL: https://www.brgm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589119 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589119 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
CB952C44-FC8B-F26F-6378BD15EB279049
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053875 (2025-01-23)
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