PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES
Ville d'Aubervilliers
Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI dans le cadre des opérations programmées de la mairie d'Aubervilliers dont le montant des travaux est supérieur à 3 millions d'euros HT, valeur juillet 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles dans le cadre des opérations programmées
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments
📦
Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique sur 50 points au vu du cadre de mémoire technique répartis comme suit : - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS -Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations).15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de coordination de sécurité, Protection de la santé (S.P.S)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 50 points au vu du cadre de mémoire technique répartis comme suit : - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS -Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations).15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (C.S.S.I)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 50 points au regard du cadre de mémoire technique répartis comme suit: - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS - Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations). 15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435063 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles dans le cadre des opérations programmées
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI dans le cadre des opérations programmées de la mairie d'Aubervilliers dont le montant des travaux est supérieur à 3 millions d'euros HT, valeur juillet 2025.
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Missions de contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des montants figurant au bordereau des prix unitaires.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 400 000 euros H.T
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Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique.
La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En tout état de cause, le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de deux au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder (4) quatre ans.
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Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique sur 50 points au vu du cadre de mémoire technique répartis comme suit : - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS -Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations).15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Missions de coordination de sécurité, Protection de la santé (S.P.S)
Description du marché:
La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des montants figurant au bordereau des prix unitaires.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 400 000 euros H.T
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Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique.
La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En tout état de cause, le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de deux au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder (4) quatre ans.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 50 points au vu du cadre de mémoire technique répartis comme suit : - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS -Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations).15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (C.S.S.I)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des montants figurant au bordereau des prix unitaires.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 300 000 euros H.T
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 50 points au regard du cadre de mémoire technique répartis comme suit: - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS - Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations). 15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder (4) quatre ans.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique.
La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En tout état de cause, le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de deux au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
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Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435063 (2025-07-03)
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