PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES
Ville d'Aubervilliers
Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI dans le cadre des opérations programmées de la mairie d'Aubervilliers dont le montant des travaux est supérieur à 3 millions d'euros HT, valeur juillet 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles dans le cadre des opérations programmées
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI dans le cadre des opérations programmées...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement...”
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la...”
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique sur 50 points au vu du cadre de mémoire technique répartis comme suit : - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS -Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations).15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement...”
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 50 points au vu du cadre de mémoire technique répartis comme suit : - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS -Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations).15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 50 points au regard du cadre de mémoire technique répartis comme suit: - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS - Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations). 15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la...”
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Organe de révision
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435063 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles dans le cadre des opérations programmées
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI dans le cadre des opérations programmées...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la...”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique sur 50 points au vu du cadre de mémoire technique répartis comme suit : - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS -Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations).15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 50 points au vu du cadre de mémoire technique répartis comme suit : - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS -Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations).15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 50 points au regard du cadre de mémoire technique répartis comme suit: - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases sélections et conception (jusqu'à la phase « ACT ») 10 POINTS - Les méthodes de travail et le mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission décrite au CCTP, pour les phases chantier et réceptions/GPA 20 POINTS - Moyens matériels et humains dédiés (Intervenants, titres d'études, CV et équipe dédiée à l'exécution du marché à l'appui d'un organigramme à chaque phase des opérations). 15 POINTS - Note de compréhension de l'étude de cas qui fait ressortir les enjeux de l'opération et son contexte. La note devra également être complétée d'une description relative au dimensionnement des prix unitaires permettant au maitre d'ouvrage d'en comprendre la cohérence. 5 POINTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la...”
Organe de révision
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435063 (2025-07-03)
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